Bénéficier d'un crédit d’impôt pour le remplacement congés

Les exploitants agricoles, dont la présence permanente est indispensable au fonctionnement de l'exploitation, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour assurer leur remplacement temporaire pendant leurs congés.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, la personne physique (exploitant individuel ou associé d'une société de personnes) doit :

• Etre fiscalement domicilié en France ;
• Avoir des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA).

Les dépenses donnant droit au crédit d'impôt (rémunération, charges sociales obligatoires.) doivent être strictement liées au remplacement temporaire pour congé annuel du chef de l'exploitation agricole :

• Soit par emploi direct de salarié ;
• Soit par le recours à des personnes mises à disposition par un tiers (groupement d’employeurs ou service de remplacement).
  

Une copie de la facture de la prestation de services de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant doivent être conservées pour un éventuel contrôle.

Vous souhaitez bénéficier d’un service de remplacement ?
Votre contact : 05 53 35 88 15