Aide à l’allègement des cotisations sociales personnelles
Une enveloppe 2018 alimentée par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole a été mise à disposition de nos départements.
Le Conseil d’Administration de la MSA a, d’abord, souhaité venir en aide aux exploitants de la filière Gallinacés, confrontés à des pertes de production inhérentes à l’épizootie d’influenza aviaire.
Ensuite, un accompagnement sera mis en place au profit des Apiculteurs, confrontés à une mortalité importante dans leurs ruches.
Enfin, un soutien supplémentaire sera apporté aux exploitations arboricoles et viticoles, sévèrement impactées par les épisodes de gel d’avril 2017.
Les filières éligibles au dispositif d’aides :
- Gallinacés,
- Apiculture,
- Arboriculture : Abricots, Cerises, Châtaignes, Figues, Kiwis, Nectarines, Noisettes, Noix, Pêches,
- Pommes, Prunes,
- Viticulture.
Dans un souci de simplification, l’imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l’attestation de minimis ont été mis en ligne sur le site www.msa24-47.fr (Rubrique : « Accès direct » située au bas de la page d’accueil, dossier « Demande de prise en charge des cotisations »).
Vous pouvez également les réclamer à la Mutualité Sociale Agricole au 05 53 67 77 77.
Demande à effectuer avant le 31 juillet 2018
Il conviendra de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 31 juillet 2018 à l’adresse postale suivante :
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
7, place du Général Leclerc
24012 Périgueux Cedex
IMPORTANT > FILIERES ARBORICOLE et VITICOLE
Si vous avez déjà perçu en mars 2018, une prise en charge de cotisations sociales MSA au titre du gel d’avril 2017, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande ; le complément d’aide vous sera attribué
automatiquement.
En revanche, si au cours de l’année 2017, vous n’avez pas déposé de demande de prise en charge de cotisations ou si l’avez déposée tardivement, vous devez nous adresser une demande en utilisant l’imprimé visé ci-dessus.
Les critères retenus en 2018 seront identiques à ceux de l’année 2017, à savoir :
- un taux de spécialisation ≥ à 30 % .
- un taux de perte ≥ à 30 %. La perte 2017 sera appréciée par rapport à l’année 2016, le cas échéant, par rapport à la moyenne des 2 années précédentes (2015, 2016). Le taux de perte le plus important sera retenu.