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Agriculture BIO & PAC 2023

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30 août 2023

Instruction des volets éco-régime & aides bio (CAB et/ou MAB) par la DTT : transmettez les documents 2023 délivrés par votre organisme certificateur avant le 15 septembre 2023.

Afin que la DDT puisse instruire les volets éco-régime & aides bio (CAB et/ou MAB) de votre dossier PAC 2023, transmettez les documents 2023 délivrés par votre organisme certificateur à la DDT avant le 15 septembre 2023.

Pour être à jour, vous devez fournir pour l'assolement 2023 et les animaux présents en 2023 :

  • l'attestation productions végétales contenant votre assolement 2023 à jour,
  • l'attestation productions animales,
  • et le certificat.

Les informations d'assolement de l'attestation BIO 2023 datée d'avant le 15 mai 2023 doivent être les mêmes que celles déclarées lors de la déclaration PAC initiale ou modifiée.

Ces documents vous sont fournis par votre organisme certificateur. Si votre dossier est instruit sans ces documents ou avec les mauvais documents (assolement non à jour), cela occasionnera des conséquences financières importantes et/ou retards de paiements.