Agriculture Bio : fonds d'urgence
Pour aider le secteur de l’agriculture biologique qui fait face à des difficultés conjoncturelles et structurelles : un fonds d’urgence national de 10 millions d’euros est mis en place.
En Dordogne, les dossiers de demande sont maintenant accessibles.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- être engagé en AB (certificat AB 2022 et/ou 2023)
- tirer 80 % de ses recettes d’activités agricoles du mode de production biologique
- ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non-simultannée visant à atteindre 100 % de bio sur l’exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU (dans ce dernier cas, il doit s’agir au moins de la 4ème année de conversion).
Montant forfaitaire de 5 000 € par exploitation.
Application transparence GAEC avec un plafonnement à 10 000 €.
Il s'agit d'une aide de minimis.
Délai de réponse jusqu'au 10 juillet.
Montant alloué à la Dordogne : 202 000 €, des critères de priorisation seront donc très certainement appliqués.
Contacts
Contacts DDT 24 : Mme Sophie FOSSAT ou Mme Sylvie REBEYROL, ddt-setaf@dordogne.gouv.fr
Ce fonds d'urgence départemental est différent du fonds d'urgence de 60 millions qui a été ultérieurement indiqué par le ministre Marc Fesneau.
> J’accède à plus d’informations (formulaire de demande et communiqué de presse notamment) sur le site internet de la DDT Dordogne
https://www.dordogne.gouv.fr/Publications/Espace-Presse/Communiques-de-presse-2023/Ouverture-du-guichet-fonds-d-urgence-pour-le-soutien-des-exploitations-agricoles-bio
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter nos référentes Bio de secteur ou notre animatrice départementale, qui sont au service des agriculteurs et agricultrices bio.
