Agriculture BIO : aide nationale de crise
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un nouveau dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières agricoles en agriculture biologique, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en Agriculture Biologique.
Les principaux critères d’éligibilité
- ferme 100% engagée en AB OU ferme avec plus de 85% du chiffre d'affaires issu de la vente de produits Bio
- perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur la campagne 2023-2024 supérieure ou égale à 20 %
OU
- perte du Chiffre d'Affaires (CA) sur la campagne 2023-2024 supérieure ou égale à 20 %
Ces baisses d'EBE et de CA sont calculées sur le dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020. Elles doivent être justifiées par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou une association de gestion et de comptabilité.
- L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE
- Montant d'aide minimum de 1 000 €
- Plafond de 30 000 € d'aide par ferme (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés)
- Les agriculteurs ayant une activité viticole pouvant bénéficier en Dordogne du fonds d’urgence viticole ne sont pas éligibles
- Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué SI les demandes éligibles dépassent l’enveloppe