Actualités de la BIO
Aides PAC : le montant de l’écorégime est revu à la baisse
Pour rappel, l’écorégime est une aide forfaitaire à l’hectare dont le montant dépend des pratiques mises en oeuvre : un niveau de base et un niveau supérieur, initialement annoncés à 60 €/ha et 80 €/ha, et un troisième niveau additionnel, spécifique à l’agriculture biologique, augmenté de 30 €, soit 110 €/ha.
Lors du versement des avances, les montants retenus étaient 45,46 €/ha pour le niveau de base, 62,05 €/ha pour le niveau supérieur et donc seulement 92,05 €/ha pour le troisième niveau. Les montants définitifs sont parus dans le JORF du 10 décembre. Ils sont bien inférieurs à ceux qui avaient été communiqués dans le Plan Stratégique National :
La Région débloque une enveloppe pour la MAB en 2024
Le président de Région a annoncé vendredi 15 décembre le renouvellement du « Pacte bio » et le déblocage d’une enveloppe de 14 millions d’euros pour l’aide au maintien (MAB). L’agriculture biologique continuera donc d’être soutenue dans la PAC, pour la deuxième année consécutive.
Aide de crise bio : l’enveloppe budgétaire est augmentée
Pour rappel, le ministère en charge de l’agriculture a débloqué dans l’été une enveloppe de 60 M€ pour soutenir les exploitations biologiques ayant subi des pertes économiques importantes (critères EBE et trésorerie nette).
Plus de 4 000 demandes ont été déposées entre le 16 août et le 29 septembre 2023, date de clôture du guichet. Il s’avère qu’après vérification des critères d’éligibilité, le montant de ces demandes s’élève à 94 M€. Contrairement à ce qui avait été précédemment annoncé, il n’y aura pas d’application de stabilisateur. En effet, dans un communiqué de presse du 1er décembre, le gouvernement annonce une augmentation de l’enveloppe budgétaire de près de 34 M€
afin de couvrir la totalité des demandes d’aides. Attention, cette augmentation est soumise à l’accord préalable de la Commission européenne.
Un acompte a été/sera versé courant décembre à l’ensemble des exploitations éligibles (environ 75 % du montant de l’aide). Le solde sera versé dès validation de l’enveloppe par la Commission européenne.
Aides aux investissements
En cette fin d’année, la plupart des dispositifs d’aides sont clos.
1) Dispositifs portés par la Région
Le Plan de compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) est l’outil de la Région Nouvelle-Aquitaine pour soutenir les investissements dans les fermes. Il se décline en différents dispositifs d’aides sous forme d’appels à projets qui sont échelonnés tout au long de l’année. En cette fin d’année, la plupart des appels à projets sont clos nous attendons ceux de l’année 2024.
Un appel à projets, spécifique à la filière viticole, reste cependant ouvert :
Accès au guide des aides Nouvelle-Aquitaine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr
2) Dispositifs FranceAgriMer
Un seul appel à projets est ouvert dans le cadre de France 2030 / souveraineté alimentaire et transition écologique :
Alimentation
Le niveau d’autonomie alimentaire se renforce au 1er janvier 2024.
Le Règlement 2018-848 définit des niveaux d’autonomie alimentaire par espèces :
- Minimum 30 % pour les porcins et les volailles
- Minimum 60 % pour les bovins, ovins, caprins, équins et les cervidés
- Minimum 70 % pour les lapins
Le pourcentage sera porté à 70 % pour tous les herbivores au 1er janvier 2024. Cela signifie que 70 % des aliments distribués aux animaux devront provenir de l’exploitation ou, si cela n’est pas possible, d’unités de la même région.
Achat d’animaux
La base AnimauXBio répertorie les animaux biologiques en vente en France. Si aucune offre ne répond aux critères recherchés (pensez à faire des captures d’écran du site au moment de la recherche), vous pouvez acheter des animaux non issus d’élevages biologiques, à condition de respecter les critères inscrits dans le Règlement 2018-848 :
Accès à la base : https://animaux-biologiques.org (identifiant et mot de passe Agence Bio)
Dans le cas de races « menacées d’abandon pour l’agriculture », il n’est pas nécessaire de demander une dérogation et par ailleurs le critère nullipare n’est pas exigé. Le ministère en charge de l’agriculture vient de mettre la liste à jour. Les animaux des races concernées apparaissent en « autorisation générale » dans la base AnimauXBio.
Accès à la liste : https://agriculture.gouv.fr/races-menacees-dabandon-pour-lagriculture
Mutilations
Les opérations d’ébourgeonnage/écornage sont tolérées, sous dérogation, à condition de respecter les règles inscrites dans la note de l’INAO « Ablation des bourgeons de cornes et écornage en agriculture biologique ». Pour information, cette note vient d’être complétée d’une liste de médicaments vétérinaires répondant à l’obligation de prise en charge de la douleur.
Accès à la note : www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO
Accès à la plateforme dérogations : sve.derogationbio.inao.gouv.fr (identifiant et mot de passe Agence Bio)
> Les actualités de la BIO (décembre 2023, document pdf complet)