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Bien vivre ensemble en milieu rural

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Élaboration d'une charte départementale pour bien vivre ensemble en milieu rural

Les citoyens sont appelés à participer à une consultation pour donner leur avis sur la Charte de bon voisinage

La réglementation récente fixée par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux Zones de Non Traitements) impose l’élaboration d’une Charte départementale visant à instaurer des distances de sécurité à proximité de zones habitées et à définir des mesures techniques pouvant être mises en œuvre par les agriculteurs concernés pour limiter la dérive et ainsi réduire certaines distances.

En Dordogne, la Charte de bon voisinage élaborée par l'ensemble de la profession agricole et les partenaires du monde rural a fait l'objet d'une présentation à la population à travers 20 réunions organisées sur le département par la Chambre d'agriculture en janvier et février 2020. Plus de 500 personnes y ont participé.

Ce projet de Charte de bon voisinage a ensuite été soumis au Préfet de la Dordogne. 

Une concertation publique a été organisée du 12 juin au 12 juillet 2020 (12h) pour collecter les avis et axes d'amélioration des citoyens et habitants de Dordogne avant la signature officielle des différents acteurs engagés dans cette démarche et son déploiement sur le département. 

Quel est l'objectif de cette consultation publique ?

Cette concertation publique est une procédure obligatoire préalable à la prise de décision administrative concernant les projets de charte d’engagements des utilisateurs de produits phytosanitaires dans le cadre de l’article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite “loi EGALIM” et du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

Cette concertation publique vise à recueillir les observations :

  • Des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte
  • Des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département
  • Des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

La concertation implique que le décideur, non seulement écoute mais également prend autant que possible en considération un certain nombre de remarques, d’amendements ou de propositions.

La concertation publique informe donc la population concernée dans le périmètre du projet de charte et permet d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision.

Que se passera-t-il après la concertation publique ?

A l’issue de la concertation, le projet de charte formalisé est transmis avec le résultat de la concertation et la synthèse des observations au Préfet de la Dordogne qui se prononcera dans un délai de deux mois sur le caractère adapté des mesures de protection aux objectifs de l’article L. 253-8 du code rural et sur sa conformité aux exigences mentionnées aux articles D. 253-46-1-2 à D. 253-46-1-4.

Quel est l'intérêt de la Charte de bon voisinage ?

PARTAGER un territoire en permettant à chacun de trouver sa place et d'y vivre sereinement

La campagne séduit chaque année de nouveaux habitants qui sont à la recherche de tranquillité, d’espace, d’un cadre et d’une meilleure qualité de vie. Mais habiter dans un milieu rural suppose la compréhension des rythmes, des activités et des contraintes agricoles : élevage, épandage des fumiers et lisiers, semis, déplacement des machines et camions, récoltes…

Elle est un espace à vivre pour tous, où chacun doit pouvoir trouver sa place.

SENSIBILISER et INFORMER les populations actuelles ou à venir sur le caractère agricole du département

Le département de la Dordogne se caractérise par la diversité de son territoire et de ses activités.

Dans ce territoire à la fois urbain et rural, l’activité agricole représente un poids économique et culturel important notamment par l’espace qu’elle occupe, et par le nombre d’emplois directs et indirects qu’elle génère.

Depuis toujours l’agriculture a dû s’adapter pour répondre aux besoins alimentaires des populations.

D’abord avec des outils rudimentaires et aujourd’hui ultra performants, elle a façonné nos paysages par le développement des productions végétales et animales.

La connaissance et la maitrise du cycle de l’eau a permis de développer l’irrigation indispensable à la production, permettant ainsi de garantir notre souveraineté alimentaire.

CONNAÎTRE le métier d'agriculteur et COMPRENDRE les cycles de production en agriculture

Chaque jour, l’agriculteur travaille selon des cycles de reproduction bien précis, valorise le sol et les ressources pour produire des aliments de qualité. Son travail est conditionné par les saisons et le climat.

Si l’agriculture a évolué le métier d’agriculteur également, il ne se limite plus à l’acte de produire mais participe activement à la vie de son territoire (création d’emploi, engagement dans les municipalités) et de son environnement.

Ses prairies permettent de capter le carbone et ses productions contribuent à la sauvegarde de la biodiversité (jachères, inter-cultures, zones refuges). Son exploitation permet de produire des énergies vertes (méthanisation, biocarburant, photovoltaïque). Il travaille quotidiennement à améliorer ses techniques de production afin de réussir la transition écologique nécessaire pour limiter son impact environnemental.

Pour des raisons sanitaires et économiques, les filières se sont spécialisées notamment l’élevage. C’est un moyen de sécuriser un revenu.

De plus, ces multiples productions confèrent au Périgord cette identité gastronomique unique et qui chaque année attire des touristes du monde entier.

C’est pourquoi, il est important de prévenir les conflits de voisinages entre particuliers et agriculteurs au travers de la charte de bon voisinage entre citoyens, élus et agriculteurs de Dordogne qui n’est autre qu’un document d’aide au bien vivre ensemble. 

Notre offre de services

Gérer son entreprise au quotidien

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Développer l'agriculture sur son territoire 

En tant qu'élu d'une collectivité, soutenez les entreprises agricoles de votre territoire. La Chambre d'agriculture vous aide à la réalisation des diagnostics agricoles.

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Les bulletins de Santé du Végétal

Les BSV informent les agriculteurs et leurs conseillers, quasiment en temps réel, sur l'état sanitaire et le risque phytosanitaire des cultures, et délivrent des messages règlementaires. L'analyse du risque est basée sur les observations faites sur le terrain et une modélisation prédictive du développement des maladies.

La règle est de ne faire aucune préconisation en matière de produits phytosanitaires. Les agriculteurs ont toutes les informations pour prendre une décision stratégique, de manière autonome, pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.

Ce dispositif s'intègre dans le plan Ecophyto.

> Accèdez à l'ensemble des BSV par filières (Site de la Chambre d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine)

Chiffres clés

L'agriculture en Dordogne c'est :

  • Un chiffre d'affaire de 727 millions d'€
  • 8 700 exploitations dont 4 200 moyennes et grandes exploitations, avec une PBS (Production brute standard) supérieure à 25 000 €
  • Plus d’1 actif sur 4 travaille dans l'agriculture ou l'agroalimentaire
  • 150 personnes s'installent en agriculture chaque année
  • Une taille moyenne des exploitations agricoles de 63 ha de surface agricole
  • Hors forêt, la SAU (Surface agricole utile) du département est de 353 100 ha, dont la moitié est toujours en herbe
  • 15 % de la SAU est dédiée à la production de fourrage, de céréales et de fruits et légumes
  • 30 % des chefs d’exploitation sont des femmes
  • 23 % des chefs d’exploitation sont pluriactifs, c’est-à-dire ont une activité parallèle ou complémentaire à leur exploitation

 Source recensement agricole 2010 AGRESTE - Chambre d'agriculture Dordogne