Coronavirus - Covid-19, restez informé
Informations CORONAVIRUS - COVID-19
Suite aux recommandations du Gouvernement français, nos bureaux et antennes sont fermés au public, cependant les équipes de la Chambre d'agriculture restent mobilisées, pour vous accompagner dans vos projets et assurer la continuité de l'activité.
Un dispositif exceptionnel pour vous accompagner
Pour continuer à vous accompagner tout en respectant le confinement imposé par les nouvelles mesures gouvernementales, les salariés vont maintenir leurs missions et activités à distance avec un dispositif exceptionnel.
Nous publierons dans cette page spéciale toutes les informations vous permettant de rester informé sur l'évolution de la situation pour la continuité de la vie de votre entreprise et de vos salariés.
Quels impacts pour les acteurs de l'agritourisme en Dordogne ?
Le point sur la réglementation pour tous les agriculteurs pratiquant l'agritourisme : vente à la ferme, vente sur les marchés, accueil à la ferme, loisirs, hébergement
Au regard de la situation sanitaire exceptionnelle, voici ce que nous pouvons communiquer à la date du jeudi 19 mars 202 impactant les activités d'agritourisme en Dordogne :
Conformément à l’arrêté du 15 mars et l’arrêté du 16 mars, les activités suivantes sont suspendues au moins jusqu’au 15 avril prochain :
- Les activités de restauration
- Toutes les activités de loisirs : visite de ferme, fermes équestres, location de salle…
- Toutes les activités d’hébergements touristiques (y compris camping) et autre hébergement de courte durée, sauf lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier (ex : location d’un mobile-home à une personne qui n’a pas d’autre domicile).
Pour la vente de produits alimentaires, les points de vente à la ferme et points de vente collectifs entre agriculteurs peuvent rester ouverts au même titre que les commerces de détail de fruits et légumes en appliquant les mesures de bon sens.
Les marchés ne sont pas autorisés par l’Etat mais les Préfets et les maires peuvent décider de les maintenir.
> Je télécharge les consignes de protection à mettre en place sur les lieux de vente (pdf 3 pages - Réseau des Chambres d'agriculture de France - APCA - 17 mars 2020)
Les informations de la MSA
Des mesures exceptionnelles concernant les cotisations
Les mesures d’accompagnement pour les employeurs
> Pour les employeurs qui utilisent la DSN :
Les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Les démarches varient selon leur mode de paiement :
- Les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN (bloc 20). Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement en agissant sur ce bloc paiement ;
- Les virements : ce mode de règlement étant à la main de l’employeur, il peut ajuster son paiement comme il le souhaite ;
- Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement et porte sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
> Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
> Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié Le prochain appel est reporté au mois de mai
La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa). Nous invitons les chefs d’entreprise à consulter régulièrement le site dlg.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.
Les mesures d’accompagnement pour les exploitants
Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.
Le site dlg.msa.fr rappelle l’ensemble des mesures gouvernementales mises en place.
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
Le document Questions/réponses pour les entreprises et les salariés mis à jour le 6 mars 2020 par le Gouvernement vous permettra d'avoir des réponses aux interrogations suivantes (liste non exhaustive) :
- Quelles sont les mesures actuelles ?
- Quels sont les symptômes du Covid-19 ?
- Comment se transmet le virus ?
Pour les salariés
- Quel comportement adopter ?
- Quelles sont les précautions à prendre ?
- Quelles sont les démarches à suivre ? - L'attestation de garde d'enfant à domicile - se trouve également dans ce document.
- Quelles sont les mesures à prendre en fonction du poste occupé ?
Pour les employeurs
- Quelles sont les démarches à suivre pour assurer la sécurité et la santé du personnel ?
- Quelles sont les recommandations sanitaires du Gouvernement pour les entreprises françaises ?
- Comment mettre en oeuvre le télétravail ?
- Quelles sont les dispositions à prendre ?
- Comment gérer les restrictions d'accès au lieu de travail ?
- Quelles sont les règles relatives au droit de retrait ?
> Je télécharge le document (6 mars 2020- pdf 21 pages - document officiel du Gouvernement)
Mise en activité partielle d'une entreprise : quelles sont les aides de l'Etat ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez réduire l'activité de votre entreprise ? Quelles sont les conditions d'attribution et quelles sont les démarches à entreprendre ?
L’activité partielle, autrefois dénommée chômage partiel, a été instituée en vue de limiter les licenciements économiques par l’employeur en cas de difficultés passagères de l’entreprise.
Elle permet d'atténuer les répercussions de baisses de travail plus ou moins prévisibles en maintenant néanmoins les contrats de travail et en évitant des charges et contraintes supplémentaires trop fortes pour l'exploitation.
Des mesures immédiates de soutien ont d'ores et déjà été prises, notamment la possibilité pour toutes les entreprises d'accéder à l'activité partielle en faisant la demande en ligne à l'adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Afin de ne pénaliser aucune entreprise, le Ministère du travail a décidé d’accorder un délai de 30 jours pour déposer les demandes, avec effet rétroactif
En Dordogne, les services de la DIRECCTE sont à l’entière disposition des chefs d'entreprises pour les aider dans la constitution de leur dossier de demande d'activité partielle. Le service compétent peut être contacté par
- téléphone au 05 53 02 88 12, du lundi au vendredi de 9h à 11h30
- courriel, à l’adresse na-ud24.renseignements@direccte.gouv.fr
Un premier contact par courriel est souhaitable en laissant vos coordonnées pour que les agents de la DIRECCTE puissent vous reconta cter rapidement. Pour toute autre question relative à l’impact du coronavirus sur l’activité des entreprises et des salariés, le service renseignement « législation droit du travail » est également disponible par :
- téléphone, au numéro unique 08 06 0 00 126 du lundi au vendredi de 9h à 11h30
- courriel, à l’adresse na ud24.renseignements@direccte.gouv.fr
Enfin, des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les chefs d’entreprise et les salariés sur la crise sanitaire en cours sont disponibles à l’adresse suivante https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
> Je telécharge le document d'information sur l'activité partielle (pdf 5 pages - document officiel du Gouvernement)
Quelles sont les catégories d'entreprises autorisées à maintenir leurs activités ?
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a fixé à travers un arrêté publié le 16 mars 2020 dans le Journal Officiel de la République Française, la liste des entreprises qui sont autorisées à maintenir leurs activités.
> Je télécharge l'arrêté relatif aux entreprises autorisées à maintenir leurs activités (16 mars 2020, pdf 3 pages - Journal officiel de la République Française)
Qu'est-il prévu pour aider les entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19 ?
Un fonds de solidarité pour les entreprises : à qui s'adresse cette aide et quelles sont les démarches ?
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du covid-19.
Cette aide s'adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional.
La Région Nouvelle-Aquitaine débloque un fond de 50 Millions d'euros pour aider les entreprises
Déclarer ses demandes d'aide d'urgence
La Région, l'Etat et la BPI travaillent à une plateforme commune qui sera mise à disposition des entreprises et des associations prochainement pour déclarer leur demandes d'aides d'urgence.
D'ici-là, la Région est à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
- Retrouvez ici toutes les modalités des mesures économiques de l'Etat
- Consulter la FAQ Accompagnement des entreprises Coronavirus du Ministère de l'économie et des finances
Dans un document, le Gouvernement répond aux interrogations suiivantes :
- Comment financer l'inactivité de mes salariés ?
- Comment étaler mes créances bancaires ?
- Comment reporter le paiement de mes impôts et cotisations sociales ?
- Comment obtenir ou maintenir un crédit bancaire ?
- Comment résoudre des conflits avec mes clients ou fournisseurs ?
> Je télécharge le document d'information sur les mesures prises pour aider les entreprises face au Coronavirus - Covid-19 (pdf 3 pages - Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine)
Déposer un dossier en médiation
Un tutoriel réalisé par la "Médiation du Crédit aux entreprises" vous permet d'être accompagné par à pas sur le dépot d'un dossier en médiation via un tutoriel.
> Je télécharge le tutoriel "déposer un dossier en médiation" (pdf 5 pages - Médiation du crédit aux entreprises)
Actualités CORONAVIRUS
mercredi 08 avril 2020
Notre équipe PAC est disponible pour réaliser les déclarations PAC 2020 à...
vendredi 03 avril 2020
Localisez et contactez en direct les producteurs les plus proches de chez vous...
Conjoncture laitière, mars 2020
La filière laitière face à un contexte économique sans précédent
Benoît Rouyer, économiste au CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière) revient sur la collecte et le prix du lait en France et dans le monde pour le mois de mars 2020.
Vidéo, 2,44 min publiée sur YouTube le 08 avril 2020.
Notre offre de services
Gérer son entreprise au quotidien
Etre accompagné pour sa déclaration PAC, gérer ses productions, se former, embaucher un apprenti ou encore développer un nouveau projet. Faites-vous accompagner !
Développer l'agriculture sur son territoire
En tant qu'élu d'une collectivité, soutenez les entreprises agricoles de votre territoire. La Chambre d'agriculture vous aide à la réalisation des diagnostics agricoles.
CONTACTS
Chambre d'agriculture de Dordogne
05 53 35 88 88
Antenne Périgord Noir
05 53 28 60 80
antenne.pn@dordogne.chambagri.fr
Antenne Périgord Pourpre Vallée de l’Isle
05 53 63 56 50
antenne.pp@dordogne.chambagri.fr
Antenne Périgord Vert
05 53 55 05 09
Foire aux questions spéciale agriculteurs
Réalisée par le réseau des Chambres d'agriculture de France, cette foire aux questions répond aux principales questions posées par les agriculteurs sur les impacts du COVID-19. Elle est mise à jour régulièrement.
Se déplacer
Attestation de déplacement dérogatoire
Cette attestation concerne les personnes dont les activités professionnelles ne peuvent être maintenues par une organisation en télétravail et les personnes qui, par nécéssité, doivent se déplacer pour des raisons de santé ou pour s'alimenter. Elle vous sera demandée en cas de contrôle pour préciser la nature de votre déplacement : déplacement professionnel, achat de première nécessité de type alimentaire, rendez-vous médicaux...etc.
> Je télécharge l'attestation de déplacement dérogatoire (pdf 1 page - document officiel du Gouvernement)
Justificatif de déplacement professionnel
Pour les entreprises qui ne peuvent maintenir leurs activités par le biais du télétravail, il faut vous munir de ce justificatif de déplacement professionnel pour vos mouvements entre votre domicile et votre lieu de travail
> Je télécharge le justificatif de déplacement professionnel (pdf 1 page - document officiel du Gouvernement)
A télécharger
- Notice de fonctionnement du dispositif d’aide à la réduction de la production de la filière lait(pdf 5 pages, Centre National Interprofessionnel de l'économie laitière)
- Dossier de presse Fonds de solidarités aux entreprises impactées par le COVID-19(pdf 6 pages, 31 mars 2020)
- Notice "comment faire sa demande d'aide pour le fonds de solidarité ? " (pdf 6 pages, 31 mars 2020)
- Les mesures de la MSA relatives au paiement des cotisation pour les exploitants et les employeurs(Communiqué MSA - Avril 2020)
- Les consignes de protection à mettre en place sur les lieux de vente (pdf 3 pages - Réseau des Chambres d'agriculture de France - APCA - 17 mars 2020)
- Questions/réponses pour les entreprises et les salariés (6 mars 2020- pdf 21 pages - document officiel du Gouvernement)
- Document d'information sur la mise en activité partielle d'une entreprise (chômage partiel) (pdf 5 pages - document officiel du Gouvernement)
- Arrêté relatif aux entreprises autorisées à maintenir leurs activités (6 mars 2020, pdf 3 pages - Journal officiel de la République Française)
- Les mesures prises pour aider les entreprises face au Coronavirus - Covid-19 (pdf 3 pages - Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine)
- Bulletin d'informations des employeurs agricoles (pdf 5 pages - Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Dordogne - FDSEA24)
- Tutoriel "déposer un dossier en médiation" (pdf 5 pages - Médiation du crédit aux entreprises)
- Rappel sur la vigilance relative aux mesures de biosécurité sur les élevages (pdf 2 pages - Mars 2020)
Prévention santé et sécurité au travail
Mobilisée sur les aspects de santé et sécurité au travail, la MSA accompagne les salariés et exploitants agricoles pour leur permettre de travailler en se protégeant et en protégeant leur entourage.
Vous trouverez ci-dessous trois fiches pratiques de prévention que les médecins du travail et les préventeurs risques professionnels ont réalisées, dans le cadre de la continuité d’activité en cette période de crise sanitaire. Ces fiches seront régulièrement mises à jour, au regard de l’évolution de la situation, sur le site dlg.msa.fr.
- Fiche Gestes barrières (MSA 26 mars 2020 - pdf, 4 pages)
- Fiche organisation du travail (MSA 26 mars 2020 - pdf, 5 pages)
- Fiche organisation des espaces (MSA 26 mars 2020 - pdf, 3 pages)
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