Coronavirus - Covid-19, restez informé

Quelles activités sont concernées par le pass sanitaire ?

En plus des activités concernées par le pass sanitaire depuis le 21 juillet, s’ajoutent d’autres activités de loisirs, les activités de restauration ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés), les foires, séminaires et salons professionnels.

Cela a donc un impact sur l’obligation de pass sanitaire pour les fermes auberges, les tables d’hôtes, les marchés avec restauration, l’organisation de séminaires, etc.

Port du masque et pass sanitaire

A noter que le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements concernés par l’obligation du pass sanitaire.

Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département, par l'exploitant ou l'organisateur.

En Dordogne, la Préfecture vient d’imposer le port du masque dans environ 20 communes.

Notion de seuil

Le seuil de 50 personnes qui s'appliquait depuis le 21 juillet est supprimé. Il faut désormais contrôler le passsanitaire systématiquement pour toutes les activités où il est exigé. C'est-à-dire que même si moins de 50 personnes sont présentes simultanément ou moins de 50 personnes sont attendues pour un évènement, il faut contrôler le pass sanitaire. Qui doit avoir le pass sanitaire ? Dans les situations où il est exigé, le pass sanitaire est requis pour tous les visiteurs âgés de 18 ans ou plus.

Quelles sanctions si je ne contrôle pas le pass sanitaire alors que j'y suis obligé ?

3 étapes :

• L’exploitant du lieu, établissement ou le professionnel responsable de l’évènement soumis au pass sanitaire qui ne contrôle pas la détention du pass sanitaire pour les personnes qui souhaitent y accéder est tout d’abord mis en demeurepar l’autorité administrative. L’autorité fixe un délai (24h ouvrées maximum) à l’expiration duquel il devra s’être conformé aux obligations.
• Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement pour une durée maximale de 7 jours. La fermeture administrative est levée si l’exploitant ou le responsable de l’évènement peut apporter la preuve qu’il a mis en place des dispositions de contrôle du pass sanitaire.
• Si un manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, l’exploitant du lieu, établissement ou le professionnel responsable de l’évènement est puni d’un an d’emprisonnement et de 9000€ d’amende.Les autorités contrôleront la mise en place du pass sanitaire avec beaucoup de pédagogie et de discernement la première semaine de sa mise en application (du 9 au 13 août).

Qu'est-ce qui change à partir du 30 août ?

Qui devra avoir le pass sanitaire ?

Dans les situations où il est exigé, le pass sanitaire sera requis pour tous les visiteurs âgés de 18 ans ou plus ET pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés par le pass sanitaire, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

Que se passe-t'il si un salarié soumis à l’obligation du pass sanitaire ne peut ou ne veut pas le présenter à partir du 30 août ?

Le salarié peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payésen attendant d’avoir le pass sanitaire. S’il choisit de ne pas les utiliser, l’employeur doit lui notifier la suspension de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis pour avoir le pass sanitaire.Si cette suspension se prolonge au-delà d’une durée équivalente de trois jours travaillés, l’employeur examine avec le salarié les possibilités d’affectation temporaire sur un autre postenon soumis au pass sanitaire.

Qu'est-ce qui change à partir du 30 septembre ? Qui devra avoir le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire sera requis pour les enfants de 12 à 17 ans inclus à compter du 30 septembre 2021. Donc dans les situations où il est exigé, le pass sanitaire sera requis pour tous les visiteurs âgés de 12 ans ou plus et pour les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, évènements où le pass sanitaire est exigé pour les usagers.

RAPPEL : Comment contrôler le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire peut être présenté par le visiteur sous forme numérique via l’application TousAntiCovid ou en version papier, remise au moment de la vaccination.

Pour pouvoir le vérifier, il faut télécharger l’application TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou App Store sur son smartphone ou sa tablette.

Il faut ensuite scanner le code 2D-Doc présenté par le visiteur grâce à l’application. Pensez à vérifier que les noms indiqués sur la preuve sanitaire et sur les papiers d’identité du visiteur sont identiques. Téléchargez le mémo pour utiliser TousAntiCovid Vérif : ici.

Pensez à informer vos visiteurs qu’ils devront présenter un pass sanitaire pour accéder à votre évènement. Des affiches sont disponibles en format A4 &  en sticker

Points d'attention

Il est interdit de garder les informations fournies par les usagers lors du contrôle du pass sanitaire. Le fait de conserver le résultat d’un examen de dépistage virologique, un justificatif de statut vaccinal, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000€ d’amende. Il vous suffit donc de contrôler le pass à l’entrée du lieu, établissement ou évènement soumis au pass sanitaire sans tenir de registre.

Il est interdit d’exiger la présentation d’un pass sanitaire dans les lieux, établissements, évènements où il n’est pas obligatoire. Le fait d’exiger le pass sanitaire dans une situation où il n’est pas désigné comme obligatoire par la loi est puni d’un an d’emprisonnement et 45000€ d’amende.