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Activité des hébergements touristiques en Dordogne

Suite au décret n° 2020 - 1582 du 14 décembre, sont désormais autorisés, sous conditions du respect des protocoles sanitaires les activités suivantes :

• Les auberges collectives ;
• Les résidences de tourisme ;
• Les villages résidentiels de tourisme ;
• Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
• Les terrains de camping et de caravanage;
• Les séjours d'enfants ;
• L'accueil de personnes en situation de handicap;

Les meublés, chambres d'hôtes, hôtels et campings sont donc désormais autorisés à ouvrir à condition de respecter le protocole sanitaire. Pour les meublés et les gîtes, il est fortement recommandé de limiter la capacité à 6 personnes.

RAPPEL : Le décret du 27 janvier porte la distanciation physique à 2 mètres lorsque le port du masque n’est pas possible. Les masques faits maison sont fortement déconseillés et une aération des pièces aussi fréquente que possible est recommandée.

La vente directe de produits à la ferme

La vente directe de produits fermiers dans les boutiques à la ferme est autorisée partout sans notion de périmètre dans le respect des horaires du couvre feu.

Foires et Marchés de Producteurs de Pays

Les marchés couverts et non couverts sont ouverts en respectant les mesures barrières dans le respect du protocole sanitaire.

Activités équestres

La pratique équestre devra permettre un retour à domicile au plus tard à 18h. Pour les seuls cas où les soins et l’activité nécessaires au bien-être des équidés n’ont pu être assurés avant 18h, les propriétaires et les cavaliers peuvent accéder après 18 h aux établissements équestres en application du protocole sanitaire FFE du 10 novembre 2020. Dans ce cas, tout déplacement doit se faire muni des justificatifs nécessaires et en particulier de l’attestation émise par la plateforme Covid de la FFE. Les manèges équestres "non entièrement clos de murs" sont assimilés à des ERP - de type Plein air (PA). Ils ne sont pas concernés par la suspension des activités sportives en intérieur pour les publics mineurs comme majeurs.

A quelles mesures peuvent prétendre les agriculteurs ?

Les agriculteurs sont éligibles aux mesures suivantes :

> Fonds de solidarité financé par l’État et les régions (échéance 30 juin 2021)

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) dont l'entreprise a été fragilisée ou a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % en janvier 2021 sous réserve qu’elles aient débuté leur activité avant le 31 octobre 2020.

Une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € ou 10 000 € suivant le taux de perte et les secteurs d’activité peut être versée.

La perte de chiffre d'affaires est définie comme la différence entre le chiffre d'affaires de janvier 2021 et le chiffre d’affaires de janvier 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 si cette option est plus favorable.

Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et autres secteurs soumis à restriction d'activité (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront d'une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. Pour les entreprises des secteurs liés (S1bis) l’aide peut aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent  une  perte  de  plus  de  50%  de  leur  chiffre  d’affaires,  l’aide  du  fonds de  solidarité  pouvant  aller jusqu’à 1 500€ par mois est rétablie.

Le CA généré par une activité « click and collect » ne sera pas retenu pour le calcul de vos droits au fonds de solidarité.

Toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront recevoir leur indemnisation au titre du mois de novembre à partir de début décembre en se déclarant sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/

Attention : Pour les établissements équestres, il faut choisir le secteur S1 et non le S1bis. 

> Prêt de trésorerie garanti par l’État

Le PGE est un prêt de trésorerie avec différé d’amortissement pour toutes les entreprises, quelle que soit votre forme juridique. Son montant peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires, soit un quart du chiffre d’affaires annuel ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes.

Ce prêt est accessible jusqu’au 30 juin 2021.  Amortissement de ce prêt possible jusqu’à 5 ans (taux entre 1 et 2,5%), différé de remboursement possible jusqu’à 2 ans (intérêts et capital), y compris pour les PGE déjà souscrits. Décision sur le remboursement du PGE prise par le chef d'entreprise, deux à quatre mois avant la date anniversaire. Le client peut alors décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les deux.

Pour vous permettre de passer au mieux cette situation de crise inédite, ce prêt est distribué à prix coûtant et sans frais de dossier. Il convient de prendre contact avec votre conseiller de votre établissement bancaire pour vérifier votre éligibilité à ce dispositif et vous guider dans sa mise en place.

> Prêts directs de trésorerie

Des prêts directs seront accordés pour les entreprises sans solution de financement : jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, jusqu’à 50.000€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, avances remboursables plafonnées à 3 mois de CA.

> Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

> Plus d'informations sur le site médiateur des entreprises.

> Prêts participatifs exceptionnels pour les TPE

Le montant du prêt participatif est limité à 20 000 € pour les entreprises actives dans le secteur de l'agriculture, employant de 0 à 49 salariés. Cette aide est réservée aux TPE qui n’ont pu obtenir un PGE(prêt garanti par l’État). Pour faire sa demande, l’entreprise doit saisir le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises.

> décret n° 2020-1314 du 30 octobre 2020

> Dispositif de chômage partiel

Pour les salariés de droit privé des entreprises, maintenu sans coût supplémentaire pour l’employeur. Les salariés agricoles sont éligibles à ce dispositif.

> En savoir plus

> Report des délais de paiement des dettes fiscales

Saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales.

> Plus d’informations