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Coronavirus - Covid-19, restez informé

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Informations CORONAVIRUS - COVID-19

Suite aux recommandations du Gouvernement français, nos bureaux et antennes sont fermés au public, cependant les équipes de la Chambre d'agriculture restent mobilisées, pour vous accompagner dans vos projets et assurer la continuité de l'activité. 

Un dispositif exceptionnel pour vous accompagner

Pour continuer à vous accompagner tout en respectant le confinement imposé par les nouvelles mesures gouvernementales, les salariés vont maintenir leurs missions et activités à distance avec un dispositif exceptionnel. 

Nous publierons dans cette page spéciale toutes les informations vous permettant de rester informé sur l'évolution de la situation pour la continuité de la vie de votre entreprise et de vos salariés.   

Quels impacts pour les acteurs de l'agritourisme en Dordogne ?

Le point sur la réglementation pour tous les agriculteurs pratiquant l'agritourisme : vente à la ferme, vente sur les marchés, accueil à la ferme, loisirs, hébergement

Au regard de la situation sanitaire exceptionnelle, voici ce que nous pouvons communiquer à la date du jeudi 19 mars 202 impactant les activités d'agritourisme en Dordogne : 

Conformément à l’arrêté du 15 mars et l’arrêté du 16 mars, les activités suivantes sont suspendues au moins jusqu’au 15 avril prochain :

  • Les activités de restauration
  • Toutes les activités de loisirs : visite de ferme, fermes équestres, location de salle…
  • Toutes les activités d’hébergements touristiques (y compris camping) et autre hébergement de courte durée, sauf lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier (ex : location d’un mobile-home à une personne qui n’a pas d’autre domicile).

Pour la vente de produits alimentaires, les points de vente à la ferme et points de vente collectifs entre agriculteurs peuvent rester ouverts au même titre que les commerces de détail de fruits et légumes en appliquant les mesures de bon sens.

Les marchés ne sont pas autorisés par l’Etat mais les Préfets et les maires peuvent décider de les maintenir. 

Je télécharge les consignes de protection à mettre en place sur les lieux de vente (pdf 3 pages - Réseau des Chambres d'agriculture de France - APCA - 17 mars 2020)

Les informations de la MSA

Des mesures exceptionnelles concernant les cotisations

Les mesures d’accompagnement pour les employeurs

> Pour les employeurs qui utilisent la DSN :

Les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Les démarches varient selon leur mode de paiement :

  • Les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN (bloc 20). Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement en agissant sur ce bloc paiement ;
  • Les virements : ce mode de règlement étant à la main de l’employeur, il peut ajuster son paiement comme il le souhaite ;
  • Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement et porte sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

> Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+

La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.

> Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié Le prochain appel est reporté au mois de mai

La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa). Nous invitons les chefs d’entreprise à consulter régulièrement le site dlg.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.

Les mesures d’accompagnement pour les exploitants

Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.

Le site dlg.msa.fr rappelle l’ensemble des mesures gouvernementales mises en place. 

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Le document Questions/réponses pour les entreprises et les salariés mis à jour le 6 mars 2020 par le Gouvernement vous permettra d'avoir des réponses aux interrogations suivantes (liste non exhaustive) : 

  • Quelles sont les mesures actuelles ? 
  • Quels sont les symptômes du Covid-19 ? 
  • Comment se transmet le virus ?

Pour les salariés

  • Quel comportement adopter ? 
  • Quelles sont les précautions à prendre ? 
  • Quelles sont les démarches à suivre ? - L'attestation de garde d'enfant à domicile - se trouve également dans ce document. 
  • Quelles sont les mesures à prendre en fonction du poste occupé ? 

Pour les employeurs 

  • Quelles sont les démarches à suivre pour assurer la sécurité et la santé du personnel ?
  • Quelles sont les recommandations sanitaires du Gouvernement pour les entreprises françaises ?
  • Comment mettre en oeuvre le télétravail ? 
  • Quelles sont les dispositions à prendre ? 
  • Comment gérer les restrictions d'accès au lieu de travail ?
  • Quelles sont les règles relatives au droit de retrait ? 

> Je télécharge le document (6 mars 2020- pdf 21 pages - document officiel du Gouvernement)

Mise en activité partielle d'une entreprise : quelles sont les aides de l'Etat ?

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez réduire l'activité de votre entreprise ? Quelles sont les conditions d'attribution et quelles sont les démarches à entreprendre ? 

L’activité partielle, autrefois dénommée chômage partiel, a été instituée en vue de limiter les licenciements économiques par l’employeur en cas de difficultés passagères de l’entreprise.

Elle permet d'atténuer les répercussions de baisses de travail plus ou moins prévisibles en maintenant néanmoins les contrats de travail et en évitant des charges et contraintes supplémentaires trop fortes pour l'exploitation.

Des mesures immédiates de soutien ont d'ores et déjà été prises, notamment la possibilité pour toutes les entreprises d'accéder à l'activité partielle en faisant la demande en ligne à l'adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Afin de ne pénaliser aucune entreprise, le Ministère du travail a décidé d’accorder un délai de 30 jours pour déposer les demandes, avec effet rétroactif

En Dordogne, les services de la DIRECCTE sont à l’entière disposition des chefs d'entreprises pour les aider dans la constitution de leur dossier de demande d'activité partielle. Le service compétent peut être contacté par

Un premier contact par courriel est souhaitable en laissant vos coordonnées pour que les agents de la DIRECCTE puissent vous reconta cter rapidement. Pour toute autre question relative à l’impact du coronavirus sur l’activité des entreprises et des salariés, le service renseignement « législation droit du travail » est également disponible par :

  • téléphone, au numéro unique 08 06 0 00 126 du lundi au vendredi de 9h à 11h30
  • courriel, à l’adresse na ud24.renseignements@direccte.gouv.fr

Enfin, des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les chefs d’entreprise et les salariés sur la crise sanitaire en cours sont disponibles à l’adresse suivante https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

> Je telécharge le document d'information sur l'activité partielle (pdf 5 pages - document officiel du Gouvernement)

Quelles sont les catégories d'entreprises autorisées à maintenir leurs activités ?

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a fixé à travers un arrêté publié le 16 mars 2020 dans le Journal Officiel de la République Française, la liste des entreprises qui sont autorisées à maintenir leurs activités. 

Je télécharge l'arrêté relatif aux entreprises autorisées à maintenir leurs activités (16 mars 2020, pdf 3 pages - Journal officiel de la République Française)

Qu'est-il prévu pour aider les entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19 ?

Un fonds de solidarité pour les entreprises : à qui s'adresse cette aide et quelles sont les démarches ?

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du covid-19.

Cette aide s'adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional.

> En savoir +

La Région Nouvelle-Aquitaine débloque un fond de 50 Millions d'euros pour aider les entreprises

Déclarer ses demandes d'aide d'urgence

La Région, l'Etat et la BPI travaillent à une plateforme commune qui sera mise à disposition des entreprises et des associations prochainement pour déclarer leur demandes d'aides d'urgence.
D'ici-là, la Région est à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@remove-this.nouvelle-aquitaine.fr

Dans un document, le Gouvernement répond aux interrogations suiivantes : 

  • Comment financer l'inactivité de mes salariés ? 
  • Comment étaler mes créances bancaires ? 
  • Comment reporter le paiement de mes impôts et cotisations sociales ?
  • Comment obtenir ou maintenir un crédit bancaire ? 
  • Comment résoudre des conflits avec mes clients ou fournisseurs ?

> Je télécharge le document d'information sur les mesures prises pour aider les entreprises face au Coronavirus - Covid-19 (pdf 3 pages - Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine)

Déposer un dossier en médiation

Un tutoriel réalisé par la "Médiation du Crédit aux entreprises" vous permet d'être accompagné par à pas sur le dépot d'un dossier en médiation via un tutoriel. 

> Je télécharge le tutoriel "déposer un dossier en médiation" (pdf 5 pages - Médiation du crédit aux entreprises) 

Actualités CORONAVIRUS

mercredi 08 avril 2020

Notre équipe PAC est disponible pour réaliser les déclarations PAC 2020 à...

vendredi 03 avril 2020

Localisez et contactez en direct les producteurs les plus proches de chez vous...

Conjoncture laitière, mars 2020

La filière laitière face à un contexte économique sans précédent

Benoît Rouyer, économiste au CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière) revient sur la collecte et le prix du lait en France et dans le monde pour le mois de mars 2020.

Vidéo, 2,44 min publiée sur YouTube le 08 avril 2020.

Notre offre de services

Gérer son entreprise au quotidien

Etre accompagné pour sa déclaration PAC, gérer ses productions, se former, embaucher un apprenti ou encore développer un nouveau projet. Faites-vous accompagner !

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Développer l'agriculture sur son territoire 

En tant qu'élu d'une collectivité, soutenez les entreprises agricoles de votre territoire. La Chambre d'agriculture vous aide à la réalisation des diagnostics agricoles.

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CONTACTS

Chambre d'agriculture de Dordogne

05 53 35 88 88

accueil@remove-this.dordogne.chambagri.fr

Antenne Périgord Noir

05 53 28 60 80

antenne.pn@remove-this.dordogne.chambagri.fr

Antenne Périgord Pourpre Vallée de l’Isle

05 53 63 56 50

antenne.pp@remove-this.dordogne.chambagri.fr

Antenne Périgord Vert

05 53 55 05 09

antenne.pv@remove-this.dordogne.chambagri.fr

Foire aux questions spéciale agriculteurs

Réalisée par le réseau des Chambres d'agriculture de France, cette foire aux questions répond aux principales questions posées par les agriculteurs sur les impacts du COVID-19. Elle est mise à jour régulièrement.

Se déplacer

Attestation de déplacement dérogatoire

Cette attestation concerne les personnes dont les activités professionnelles ne peuvent être maintenues par une organisation en télétravail et les personnes qui, par nécéssité, doivent se déplacer pour des raisons de santé ou pour s'alimenter. Elle vous sera demandée en cas de contrôle pour préciser la nature de votre déplacement : déplacement professionnel, achat de première nécessité de type alimentaire, rendez-vous médicaux...etc. 

Je télécharge l'attestation de déplacement dérogatoire (pdf 1 page - document officiel du Gouvernement)

Justificatif de déplacement professionnel

Pour les entreprises qui ne peuvent maintenir leurs activités par le biais du télétravail, il faut vous munir de ce justificatif de déplacement professionnel pour vos mouvements entre votre domicile et votre lieu de travail 

Je télécharge le justificatif de déplacement professionnel (pdf 1 page - document officiel du Gouvernement)

A télécharger

Toutes nos prestations

Prévention santé et sécurité au travail

Mobilisée sur les aspects de santé et sécurité au travail, la MSA accompagne les salariés et exploitants agricoles pour leur permettre de travailler en se protégeant et en protégeant leur entourage.

Vous trouverez ci-dessous trois fiches pratiques de prévention que les médecins du travail et les préventeurs risques professionnels ont réalisées, dans le cadre de la continuité d’activité en cette période de crise sanitaire. Ces fiches seront régulièrement mises à jour, au regard de l’évolution de la situation, sur le site dlg.msa.fr.

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