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Activité des hébergements touristiques en Dordogne

Les fermes auberges et autres activités de restaurations sont fermées.

Cependant, ils peuvent proposer la vente à emporter et faire des livraisons de repas dans un périmètre "raisonnable" selon la Préfecture de Dordogne. 

L'article 41 du décret du 29 octobre 2020 précise :

I. Sauf lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants ne peuvent pas accueillir de public :

1. Les auberges collectives ;
2. Les résidences de tourisme ;
3. Les villages résidentiels de tourisme ;
4. Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
5. Les terrains de camping et de caravanage.

II. Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° à 5° du I peuvent accueillir des personnes pour l'accomplissement de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.

III. - Les établissements thermaux mentionnés à l'article R. 1322-52 du code de la santé publique ne peuvent accueillir du public.

Les hébergements (meublés, chambres d'hôtes et hôtels, campings, villages vacances ) sont fermés au public sauf lorsqu'ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou un isolement pour la mise en quarantaine.

La vente directe de produits à la ferme

La vente directe de produits fermiers dans les boutiques à la ferme est autorisée. Les clients doivent cependant faire leurs achats dans un périmètre "raisonnable" selon la Préfecture de Dordogne. (Pas de notion de distance kilomètrique imposée). 

Foires et Marchés de Producteurs de Pays

A partir du samedi 28 novembre 2020,  tous les marchés, couverts et non couverts, sont ouverts en respectant les mesures barrières dans le respect du protocole sanitaire.Ce n'est plus limité à l'alimentaire.

Activités équestres

A compter du 28 novembre 2020, en tant qu’établissements sportifs de plein air,  les centres équestres et les clubs d’équitation peuvent accueillir du public pour toute activité encadrée à destination exclusive des personnes mineures  et pour toutes activités physiques et sportives des personnes majeures sous réserve qu’elles respectent la règle des 3h et de la distance maximale de 20km autour de leur domicile.

Prêts participatifs exceptionnels pour les TPE

Le montant du prêt participatif est limité à 20 000 € pour les entreprises actives dans le secteur de l'agriculture, employant de 0 à 49 salariés. Cette aide est réservée aux TPE qui n’ont pu obtenir un PGE(prêt garanti par l’État). Pour faire sa demande, l’entreprise doit saisir le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises.

> décret n° 2020-1314 du 30 octobre 2020

Dispositif de chômage partiel

Pour les salariés de droit privé des entreprises, maintenu sans coût supplémentaire pour l’employeur. Les salariés agricoles sont éligibles à ce dispositif.

> En savoir plus

Report de paiement de factures (loyers, eau, gaz, électricité)

Les agriculteurs sont éligibles au report des loyers, des factures de gaz et d'électricité. Pour en bénéficier ils doivent adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles ils payent ces factures (fournisseur d’eau, de gaz et d’électricité, bailleur…).

Report des délais de paiement des dettes fiscales et sociales

Saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales.

> Plus d’informations

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...). Une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € ou 10 000 € suivant le taux de perte et les secteurs d’activité peut être versée.

> Plus d'infos sur le dispositif 

Le prêt garanti par l’État

Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (par exemple les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique y compris certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1^er janvier 2020, et les « jeunes entreprises innovantes »). La durée sera de 1 à 5 ans avec un taux de 1 à 2.5 % suivant le premier critère.

> Téléchargez la fiche sur les prêts à taux bonifié (pdf, 2 pages)

Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

> Plus d'informations sur le site médiateur des entreprises.

L'aide Prévention COVID vise à accompagner les entreprises et exploitations agricoles identifiées comme "en grande difficulté" dans la mise en place de mesures de prévention des risques professionnels et de mesures barrières liées à la pandémie de COVID-19.

Tout établissement de moins de 50 salariés ou exploitation affilié et identifié comme en « situation difficile » par la MSA peut prétendre à ce dispositif.

Mesures éligibles

Toutes mesures de prévention et de protection collectives permettant de limiter l’exposition des travailleurs au risque biologique Covid 19. Ces mesures pourront également servir à la prévention des risques professionnels et/ou à l’amélioration des conditions de réalisation du travail.

A titre d’exemple ces mesures peuvent être : lave mains, systèmes automatiques d’ouverture, parois en plexiglass, affiches, autocollants, location de van, de véhicule supplémentaire, d’espaces modulables...
 
> Plus d'infos sur le dispositif