Coronavirus - Covid-19, restez informé
Informations CORONAVIRUS - COVID-19
Depuis le lundi 11 mai nos bureaux et antennes accueillent le public de manière restreinte et contrôlée. La Chambre d'agriculture de Dordogne veille à ce que cet accueil se fasse dans le respect des mesures sanitaires imposées.
Des accueils physiques sur rendez-vous uniquement
Les rencontres avec les agriculteurs se font prioritairement pour les dossiers de type "service public" (CFE, PAIT, formations "règlementaires" ...) mais sur rendez vous et avec les moyens de protection adéquats. Les visiteurs sont équipés de masques s'ils n'en ont pas, et des hygiaphones sont installés dans les bureaux consacrés aux accueils.
Les équipes de la Chambre d'agriculture restent mobilisées, y compris à distance selon les missions, pour vous accompagner dans vos projets et assurer la continuité de l'activité.
Quelles aides pour les acteurs de l'agritourisme en Dordogne ?
Plus d'infos sur le Plan Relance Tourisme mis en place par l'Etat
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.
> Plus d'infos sur cette mesure (Site du Ministère)
Réouverture des établissements de tourisme en Dordogne
Ferme auberge, gîte, chambre d'hôte, camping, boutique de vente à la ferme, ferme équestre : les mesures à mettre en oeuvre
Suite aux annonces du Premier Ministre concernant l'ouverture des établissements touristiques, voici une compilation de liens qui vous seront utiles :
Les ministères du travail et de l'agriculture, en partenariat avec la MSA, ont réalisé un document spécifique pour les producteurs fermiers, afin d'appliquer les mesures de lutte contre le Covid-19 selon les circuits de commercialisation (à la ferme, amap, points de vente collectifs....).
Le Comité Départemental de Tourisme de la Dordogne a édité un guide de mesures sanitaires : cliquez sur ce lien pour le consulter.
Les informations de la MSA
Des mesures exceptionnelles concernant les cotisations
Les mesures d’accompagnement pour les employeurs
> Pour les employeurs qui utilisent la DSN :
Les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Les démarches varient selon leur mode de paiement :
- Les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN (bloc 20). Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement en agissant sur ce bloc paiement ;
- Les virements : ce mode de règlement étant à la main de l’employeur, il peut ajuster son paiement comme il le souhaite ;
- Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement et porte sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
> Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
> Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié Le prochain appel est reporté au mois de mai
La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa). Nous invitons les chefs d’entreprise à consulter régulièrement le site dlg.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.
Les mesures d’accompagnement pour les exploitants
Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.
Le site dlg.msa.fr rappelle l’ensemble des mesures gouvernementales mises en place.
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
Le document Questions/réponses pour les entreprises et les salariés mis à jour le 6 mars 2020 par le Gouvernement vous permettra d'avoir des réponses aux interrogations suivantes (liste non exhaustive) :
Pour les salariés
- Quel comportement adopter ?
- Quelles sont les précautions à prendre ?
- Quelles sont les démarches à suivre ? - L'attestation de garde d'enfant à domicile - se trouve également dans ce document.
- Quelles sont les mesures à prendre en fonction du poste occupé ?
Pour les employeurs
- Quelles sont les démarches à suivre pour assurer la sécurité et la santé du personnel ?
- Quelles sont les recommandations sanitaires du Gouvernement pour les entreprises françaises ?
- Comment mettre en oeuvre le télétravail ?
- Quelles sont les dispositions à prendre ?
- Comment gérer les restrictions d'accès au lieu de travail ?
- Quelles sont les règles relatives au droit de retrait ?
> Je télécharge le document (6 mars 2020- pdf 21 pages - document officiel du Gouvernement)
Mise en activité partielle d'une entreprise : quelles sont les aides de l'Etat ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez réduire l'activité de votre entreprise ? Quelles sont les conditions d'attribution et quelles sont les démarches à entreprendre ?
L’activité partielle, autrefois dénommée chômage partiel, a été instituée en vue de limiter les licenciements économiques par l’employeur en cas de difficultés passagères de l’entreprise.
Elle permet d'atténuer les répercussions de baisses de travail plus ou moins prévisibles en maintenant néanmoins les contrats de travail et en évitant des charges et contraintes supplémentaires trop fortes pour l'exploitation.
Des mesures immédiates de soutien ont d'ores et déjà été prises, notamment la possibilité pour toutes les entreprises d'accéder à l'activité partielle en faisant la demande en ligne à l'adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Afin de ne pénaliser aucune entreprise, le Ministère du travail a décidé d’accorder un délai de 30 jours pour déposer les demandes, avec effet rétroactif
En Dordogne, les services de la DIRECCTE sont à l’entière disposition des chefs d'entreprises pour les aider dans la constitution de leur dossier de demande d'activité partielle. Le service compétent peut être contacté par
- téléphone au 05 53 02 88 12, du lundi au vendredi de 9h à 11h30
- courriel, à l’adresse na-ud24.renseignements@direccte.gouv.fr
Un premier contact par courriel est souhaitable en laissant vos coordonnées pour que les agents de la DIRECCTE puissent vous reconta cter rapidement. Pour toute autre question relative à l’impact du coronavirus sur l’activité des entreprises et des salariés, le service renseignement « législation droit du travail » est également disponible par :
- téléphone, au numéro unique 08 06 0 00 126 du lundi au vendredi de 9h à 11h30
- courriel, à l’adresse na ud24.renseignements@direccte.gouv.fr
Enfin, des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les chefs d’entreprise et les salariés sur la crise sanitaire en cours sont disponibles à l’adresse suivante https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
> Je telécharge le document d'information sur l'activité partielle (pdf 5 pages - document officiel du Gouvernement)
Qu'est-il prévu pour aider les entreprises et associations impactées par la crise sanitaire ?
Un fonds de solidarité pour les entreprises : à qui s'adresse cette aide et quelles sont les démarches ?
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du covid-19.
Cette aide s'adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional.
Les mesures exceptionnelles de la Région Nouvelle-Aquitaine en faveur des entreprises et des associations
La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales impactées par la crise du Covid-19, face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certaines.
> Les mesures de la région Nouvelle-Aquitaine en faveur des entreprises et des associations impactées par la crise sanitaire (Consulter l'article sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine - 10 avril 2020)
Fonds de soutien d’urgence régional aux entreprises
Afin de compléter les mesures prises par l’Etat, ce fonds de soutien d’urgence aux entreprises répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Ce fonds s’adresse aux entreprises de 5 à 250 salariés (ETP) dont le siège ou établissement principal est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID 19.
> Plus d'infos sur ce fonds de soutien(site de la Région Nouvelle-Aquitaine)
Fonds de soutien d’urgence régional aux associations
Afin de compléter les mesures prises par l’Etat, ce fonds de soutien d’urgence aux associations répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Ce fonds s’adresse aux associations ayant une activité économique de 1 à 50 salariés (ETP) dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.
> Plus d'infos sur ce fonds de soutien(site de la Région Nouvelle-Aquitaine)
Déposer un dossier en médiation
Un tutoriel réalisé par la "Médiation du Crédit aux entreprises" vous permet d'être accompagné par à pas sur le dépot d'un dossier en médiation via un tutoriel.
> Je télécharge le tutoriel "déposer un dossier en médiation" (pdf 5 pages - Médiation du crédit aux entreprises)
Actualités CORONAVIRUS
lundi 14 septembre 2020
À compter du 14 septembre, les agences de Périgueux et d’Agen ouvrent au public...
mardi 01 septembre 2020
Les instructions de maîtrise du risque sanitaire lié à la crise & les démarches...
Impact économique Covid-19
La filière laitière face à un contexte économique sans précédent
Benoît Rouyer, économiste au CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière) revient sur la collecte et le prix du lait en France et dans le monde pour le mois de mars 2020.
Vidéo, 2,44 min publiée sur YouTube le 08 avril 2020.
Notre offre de services
Gérer son entreprise au quotidien
Etre accompagné pour sa déclaration PAC, gérer ses productions, se former, embaucher un apprenti ou encore développer un nouveau projet. Faites-vous accompagner !
Développer l'agriculture sur son territoire
En tant qu'élu d'une collectivité, soutenez les entreprises agricoles de votre territoire. La Chambre d'agriculture vous aide à la réalisation des diagnostics agricoles.
CONTACTS
Chambre d'agriculture de Dordogne
05 53 35 88 88
Antenne Périgord Noir
05 53 28 60 80
antenne.pn@dordogne.chambagri.fr
Antenne Périgord Pourpre Vallée de l’Isle
05 53 63 56 50
antenne.pp@dordogne.chambagri.fr
Antenne Périgord Vert
05 53 55 05 09
Foire aux questions spéciale agriculteurs
Réalisée par le réseau des Chambres d'agriculture de France, cette foire aux questions répond aux principales questions posées par les agriculteurs sur les impacts du COVID-19. Elle est mise à jour régulièrement.
A télécharger
- Notice de fonctionnement du dispositif d’aide à la réduction de la production de la filière lait(pdf 5 pages, Centre National Interprofessionnel de l'économie laitière)
- Dossier de presse Fonds de solidarités aux entreprises impactées par le COVID-19(pdf 6 pages, 31 mars 2020)
- Notice "comment faire sa demande d'aide pour le fonds de solidarité ? " (pdf 6 pages, 31 mars 2020)
- Les mesures de la MSA relatives au paiement des cotisation pour les exploitants et les employeurs(Communiqué MSA - Avril 2020)
- Les consignes de protection à mettre en place sur les lieux de vente (pdf 3 pages - Réseau des Chambres d'agriculture de France - APCA - 17 mars 2020)
- Questions/réponses pour les entreprises et les salariés (6 mars 2020- pdf 21 pages - document officiel du Gouvernement)
- Document d'information sur la mise en activité partielle d'une entreprise (chômage partiel) (pdf 5 pages - document officiel du Gouvernement)
- Arrêté relatif aux entreprises autorisées à maintenir leurs activités (6 mars 2020, pdf 3 pages - Journal officiel de la République Française)
- Les mesures prises pour aider les entreprises face au Coronavirus - Covid-19 (pdf 3 pages - Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine)
- Bulletin d'informations des employeurs agricoles (pdf 5 pages - Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Dordogne - FDSEA24)
- Tutoriel "déposer un dossier en médiation" (pdf 5 pages - Médiation du crédit aux entreprises)
- Rappel sur la vigilance relative aux mesures de biosécurité sur les élevages (pdf 2 pages - Mars 2020)
Prévention santé et sécurité au travail
Fiches conseils métiers face au covid 19
Accédez à des fiches conseils destinés aux employeurs et à tous les travailleurs pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
> J'accède aux fiches conseils métiers (Site du Ministère du travail)
Retrouvez également ci-dessous les fiches pratiques de prévention que les médecins du travail et les préventeurs risques professionnels ont réalisées dans le cadre de la continuité d’activité en cette période de crise sanitaire. Ces fiches sont régulièrement mises à jour par la MSA sur le site dlg.msa.fr.
- Fiche Gestes barrières (MSA 26 mars 2020 - pdf, 4 pages)
- Fiche organisation du travail (MSA 26 mars 2020 - pdf, 5 pages)
- Fiche organisation des espaces (MSA 26 mars 2020 - pdf, 3 pages)
Commandez vos masques chirurgicaux
Vous pouvez commander des masques chirurgicaux auprès d'ASSELDOR, l'association des éleveurs de Dordogne, selon les conditions suivantes :
- 60 cts HT le masque (vendu par lot de 100), à venir retirer à Coulounieix-Chamiers.
- 65 cts HT avec livraison en points de retrait (Sarlat, Thiviers et Bergerac).
Toute commande devra être réalisée par téléphone au 0553358814 ou par mail à j.magne@elevage24.com
(Acompte de 50 % à la commande et solde au retrait de la marchandise).
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