Vous êtes ici : Accueil > ETRE AGRICULTEUR > Je gère une situation difficile > Coronavirus - Covid-19, restez informé

Coronavirus - Covid-19, restez informé

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Informations CORONAVIRUS - COVID-19

Nos bureaux et antennes continuent d'accueillir le public de manière restreinte et contrôlée. Nous veillons à ce que cet accueil se fasse dans le respect des mesures sanitaires imposées.

Privilégiez la prise de rendez-vous

Les rencontres avec les agriculteurs se font prioritairement sur rendez vous et avec les moyens de protection adéquats. Les visiteurs sont équipés de masques s'ils n'en ont pas, et des hygiaphones sont installés dans les bureaux consacrés aux accueils.

Nous maintenons également nos formations dans le respect des mesures sanitaires imposées par le gouvernement.

Les équipes de la Chambre d'agriculture restent mobilisées, y compris à distance selon les missions, pour vous accompagner dans vos projets et assurer la continuité de l'activité. 

Quelles activités sont concernées par le pass sanitaire ?

En plus des activités concernées par le pass sanitaire depuis le 21 juillet, s’ajoutent d’autres activités de loisirs, les activités de restauration ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés), les foires, séminaires et salons professionnels.

Cela a donc un impact sur l’obligation de pass sanitaire pour les fermes auberges, les tables d’hôtes, les marchés avec restauration, l’organisation de séminaires, etc.

Port du masque et pass sanitaire

A noter que le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements concernés par l’obligation du pass sanitaire.

Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département, par l'exploitant ou l'organisateur.

En Dordogne, la Préfecture vient d’imposer le port du masque dans environ 20 communes.

Notion de seuil

Le seuil de 50 personnes qui s'appliquait depuis le 21 juillet est supprimé. Il faut désormais contrôler le passsanitaire systématiquement pour toutes les activités où il est exigé. C'est-à-dire que même si moins de 50 personnes sont présentes simultanément ou moins de 50 personnes sont attendues pour un évènement, il faut contrôler le pass sanitaire. Qui doit avoir le pass sanitaire ? Dans les situations où il est exigé, le pass sanitaire est requis pour tous les visiteurs âgés de 18 ans ou plus.

Quelles sanctions si je ne contrôle pas le pass sanitaire alors que j'y suis obligé ?

3 étapes :

  • L’exploitant du lieu, établissement ou le professionnel responsable de l’évènement soumis au pass sanitaire qui ne contrôle pas la détention du pass sanitaire pour les personnes qui souhaitent y accéder est tout d’abord mis en demeurepar l’autorité administrative. L’autorité fixe un délai (24h ouvrées maximum) à l’expiration duquel il devra s’être conformé aux obligations.
  • Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement pour une durée maximale de 7 jours. La fermeture administrative est levée si l’exploitant ou le responsable de l’évènement peut apporter la preuve qu’il a mis en place des dispositions de contrôle du pass sanitaire.
  • Si un manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, l’exploitant du lieu, établissement ou le professionnel responsable de l’évènement est puni d’un an d’emprisonnement et de 9000€ d’amende.Les autorités contrôleront la mise en place du pass sanitaire avec beaucoup de pédagogie et de discernement la première semaine de sa mise en application (du 9 au 13 août).

Qu'est-ce qui change à partir du 30 août ?

Qui devra avoir le pass sanitaire ?

Dans les situations où il est exigé, le pass sanitaire sera requis pour tous les visiteurs âgés de 18 ans ou plus ET pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés par le pass sanitaire, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

Que se passe-t'il si un salarié soumis à l’obligation du pass sanitaire ne peut ou ne veut pas le présenter à partir du 30 août ?

Le salarié peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payésen attendant d’avoir le pass sanitaire. S’il choisit de ne pas les utiliser, l’employeur doit lui notifier la suspension de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis pour avoir le pass sanitaire.Si cette suspension se prolonge au-delà d’une durée équivalente de trois jours travaillés, l’employeur examine avec le salarié les possibilités d’affectation temporaire sur un autre postenon soumis au pass sanitaire.

Qu'est-ce qui change à partir du 30 septembre ? Qui devra avoir le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire sera requis pour les enfants de 12 à 17 ans inclus à compter du 30 septembre 2021. Donc dans les situations où il est exigé, le pass sanitaire sera requis pour tous les visiteurs âgés de 12 ans ou plus et pour les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, évènements où le pass sanitaire est exigé pour les usagers.

RAPPEL : Comment contrôler le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire peut être présenté par le visiteur sous forme numérique via l’application TousAntiCovid ou en version papier, remise au moment de la vaccination.

Pour pouvoir le vérifier, il faut télécharger l’application TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou App Store sur son smartphone ou sa tablette.

Il faut ensuite scanner le code 2D-Doc présenté par le visiteur grâce à l’application. Pensez à vérifier que les noms indiqués sur la preuve sanitaire et sur les papiers d’identité du visiteur sont identiques. Téléchargez le mémo pour utiliser TousAntiCovid Vérif : ici.

Pensez à informer vos visiteurs qu’ils devront présenter un pass sanitaire pour accéder à votre évènement. Des affiches sont disponibles en format A4 &  en sticker

Points d'attention

Il est interdit de garder les informations fournies par les usagers lors du contrôle du pass sanitaire. Le fait de conserver le résultat d’un examen de dépistage virologique, un justificatif de statut vaccinal, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000€ d’amende. Il vous suffit donc de contrôler le pass à l’entrée du lieu, établissement ou évènement soumis au pass sanitaire sans tenir de registre.

Il est interdit d’exiger la présentation d’un pass sanitaire dans les lieux, établissements, évènements où il n’est pas obligatoire. Le fait d’exiger le pass sanitaire dans une situation où il n’est pas désigné comme obligatoire par la loi est puni d’un an d’emprisonnement et 45000€ d’amende.

 

Notre offre de services

Gérer son entreprise au quotidien

Etre accompagné pour sa déclaration PAC, gérer ses productions, se former, embaucher un apprenti ou encore développer un nouveau projet. Faites-vous accompagner !

En savoir +

Développer l'agriculture sur son territoire 

En tant qu'élu d'une collectivité, soutenez les entreprises agricoles de votre territoire. La Chambre d'agriculture vous aide à la réalisation des diagnostics agricoles.

En savoir +

CONTACTS

Chambre d'agriculture de Dordogne

05 53 35 88 88

accueil@remove-this.dordogne.chambagri.fr

Antenne Périgord Noir

05 53 28 60 80

antenne.pn@remove-this.dordogne.chambagri.fr

Antenne Périgord Pourpre Vallée de l’Isle

05 53 63 56 50

antenne.pp@remove-this.dordogne.chambagri.fr

Antenne Périgord Vert

05 53 55 05 09

antenne.pv@remove-this.dordogne.chambagri.fr

Santé & sécurité au travail

Protégez-vous

Accédez à des fiches conseils destinées aux employeurs et à tous les travailleurs pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

> J'accède aux fiches conseils métiers  (Site du Ministère du travail) 

Commandez vos masques chirurgicaux

Vous pouvez commander des masques chirurgicaux auprès d'ASSELDOR, l'association des éleveurs de Dordogne, selon les conditions suivantes :

  • 0,55 cts HT le masque (vendu par lot de 100), à venir retirer à Coulounieix-Chamiers.

Toute commande devra être réalisée par téléphone au 0553358814 ou par mail à j.magne@elevage24.com

(Acompte de 50 % à la commande et solde au retrait de la marchandise).

Plan de relance

Le Premier ministre a présenté le 03 septembre 2020 le plan « France Relance », une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. 100 milliards d'euros sont consacrés à ce plan de relance, dont 1,2 milliard pour le volet agricole.

Les mesures du volet « Transition agricole, alimentation et forêt » visent 3 objectifs :

  • renforcer la souveraineté alimentaire
  • accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale
  • adapter l'agriculture et la forêt au changement climatique.

Les Chambres d'agriculture accompagnent le Plan de relance sur les territoires.

Que vous soyez agriculteurs, élus d'une collectivité ou opérateur économique, ce Plan de relance s’adresse à vous ! Il est une opportunité à saisir pour l’agriculture et les territoires afin de travailler à la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique.

> Découvrez comment bénéficier du Plan de relance

> Présentation du Plan de relance  (pdf, 25 pages)

> Les aides disponibles pour les agriculteurs

Restez connecté

La Chambre d'agriculture de Dordogne est présente sur les réseaux sociaux !

Connectez-vous pour plus d'infos, de vidéos et de photos !

Soyez informé en temps réel : des rendez-vous agricoles en Dordogne, des nouveautés réglementaires...Accédez à des vidéos thématiques sur l'agronomie, l'élevage...