Comprendre la PAC 2023-2027

L’écorégime est obligatoire dans les aides du Premier pilier de la PAC pour mettre en œuvre des mesures sur l’adaptation au changement climatique et/ou l’atténuation du changement climatique et/ou le bien-être animal et/ou la lutte contre la résistance aux antibiotiques. A minima 25% du premier pilier sera dévolu à l’écorégime.

Une majorité des aides (couplées, découplées, Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels, Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques, Conversion à l’Agriculture Biologique, aides à la restructuration du vignoble…) est conditionnée au respect de certaines règles, regroupées sous le terme «conditionnalité».

Les aides découplées du premier pilier sont les aides déconnectées de la production ; elles resteront l’essentiel du 1er pilier de la PAC. La principale innovation est l’écorégime, nouvelle aide qui prend la suite du paiement vert. Par ailleurs, la convergence des aides découplées vers la moyenne nationale, déjà engagée sur...

Cette partie des aides du 1er pilier reste couplée à certaines productions (végétales et animales) plus fragiles. Seuls les « agriculteurs actifs » pourront en faire la demande, sous respect des conditions fixées pour chaque type d’aide.

Les protéines végétales sont éligibles aux aides couplées dont les légumineuses et les mélanges légumineuses graminées à condition que les légumineuses soient prépondérantes dans le mélange. L’enveloppe allouée aux protéines végétales peut être de 2% en sus des 13% d’aides couplées maximum allouées au sein du Premier Pilier.

Les choix français annoncés par le Ministre de l’agriculture introduisent une évolution majeure dans la PAC qui entrera en vigueur en 2023 pour les aides couplées au secteur bovin (filières lait et viande) avec le passage d'un soutien à la vache "mère" à une aide à l'UGB. Explications.