Gel d'avril 2021 : les mesures mises en place
Suite aux épisodes de gel du mois d’avril, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides aux agriculteurs pour accompagner les exploitations les plus touchées.
En Dordogne, les missions d’enquêtes calamités agricoles ont permis au Comité Départemental d’Expertise de valider les taux de pertes moyens de récolte 2021 :
- prunes d'ente : 73%
- kiwis : 50%
- châtaignes : 30%
- noix : 30%
- noisettes : 50%
- pommes : 40%
- vignes (raisin de cuve) : 40%
> Retrouvez les taux sur le site de la Préfecture Dordogne
Ces taux sont nécessaires pour compléter les dossiers de prise en charge des cotisations sociales à transmettre à la MSA Dordogne, Lot-et-Garonne.
Prise en charge des cotisations MSA
Vous pouvez bénéficier de ces prises en charge si vous êtes :
- chef d’exploitation ou d’entreprise agricole
- cotisant de solidarité
- employeur agricole
- dirigeant dit « assimilé salarié » (même si vous n’employez aucun salarié)
Comment solliciter l'aide ?
Le formulaire de demande d’aide est à télécharger sur le site de la MSA > https://dlg.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel
La date limite de dépôt des dossiers de prise en charge des cotisations sociales est repoussée au 29/10/2021 afin de permettre à une majorité d’exploitants touchés de bénéficier de ce dispositif.
Dégrèvement Taxe Foncière
La Direction Départementale des Finances Publiques a transmis l'avis de dégrèvement sur la taxe foncière des terrains non bâtis aux propriétaires de vignes ou de vergers ayant été touchés par le gel en avril.
Ce taux de dégrèvement a été établi à
- 40 ou 70 % pour les prunes
- 30 ou 60 % pour le vignoble
- 40 % pour le reste des vergers selon le constat de pertes réalisé par la Direction des territoires.
Les propriétaires devront répercuter ce dégrèvement auprès de leurs fermiers.
> Communes concernées par l'exoneration de la TFNB Prunes
> Communes concernées par l'exoneration de la TFNB Vergers sans prune
> Communes concernées par l'exoneration de la TFNB Vignes
Aides calamités agricoles
La commission nationale des calamités agricoles doit se prononcer courant octobre sur la reconnaissance de la Dordogne au titre de ce dispositif.