Vous êtes ici : Accueil

Consultation charte de bon voisinage

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Du vendredi 12 juin 2020 à 12 h 00 jusqu'au dimanche 12 Juillet 2020 à 12 h 00.

Enquête charte

Avertissement

En déposant une observation sur le registre, je reconnais avoir lu, au préalable, la charte de voisinage accessible en utilisant le lien suivant : Consulter la Charte de voisinage

Vous êtes ? *

Vous habitez en Dordogne à titre :

Vos observations :

Le projet de charte correspond-il à vos attentes ?*

Conditions générales

Votre consentement*

Les informations marquées d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre réponse. A défaut, nous ne sommes pas en mesure de prendre en compte vos remarques.

En savoir plus sur notre politique de protection de vos données personnelles