Centre de formalités des entreprises

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Simplifier vos démarches administratives

Le CFE (Centre de formalités des entreprises) de la Chambre d’agriculture de Dordogne vous offre une assistance personnalisée pour vos déclarations. Avec le CFE, enregistrez la création, modification ou cessation d’activité de votre exploitation agricole de manière simple et sécurisée.

Quelles sont les missions du CFE ?

  • Recevoir vos déclarations obligatoires, dans le domaine juridique, administratif, social et fiscal
  • Transmettre la déclaration complète le jour même aux organismes partenaires. Si la déclaration est incomplète, vous disposez d'un délai de 15 jours pour la compléter (réduit à 8 jours si vous employez des salariés sur votre exploitation).

Qui peut faire appel au CFE ?

Tous les agriculteurs de Dordogne désirant une assistance personnalisée dans ses déclarations (création, modification ou cessation d'activités).

Que peut m'apporter le CFE ?

> Diagnostic de votre dossier

Votre activité relève-t-elle de la compétence du CFE agricole ? Que voulez-vous déclarer ? Quel imprimé devez-vous compléter ? Avez-vous choisi vos régimes fiscaux et sociaux ? Avant toute démarche, un diagnostic personnalisé est réalisé sur votre dossier.

> Contrôle de la cohérence

Votre Centre de formalités des entreprises agricoles vous assiste pour contrôler notamment :

  • la déclaration et la situation connue de l'exploitation ;
  • les renseignements indiqués dans la déclaration et les pièces justificatives fournies ou exigées.

> Information et suivi

Votre CFE vous informe par téléphone, fax, mail ou courrier lorsque votre dossier est incomplet, non conforme, ou s'il contient des incohérences.

> Résolution des erreurs ou des incohérences

En cas de difficulté dans une démarche, le CFE est à vos côtés pour résoudre toute erreur ou incohérence.

Qui sont les destinataires de mes déclarations (création, modification, cessation) ?

Systématiquement, les déclarations établies sont transmises :

  • à l'INSEE, qui attribue à chaque entreprise un numéro SIREN (entreprise), SIRET (établissement) et un code APE (activité principale),
  • au centre des impôts compétent qui est informé de vos choix en matière d'impôts sur les bénéfices agricoles et de TVA.

Et, en fonction de votre activité :

  • à la MSA (Mutualité sociale agricole) qui entreprendra les démarches d'affiliation,
  • à l'établissement départemental d'élevage pour le numéro de cheptel,
  • au centre de la viticulture (casier viticole),
  • au greffe du tribunal de commerce compétent pour les sociétés qui doivent s'inscrire auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés).

Durée de la prestation

> L’assistance à la déclaration se déroule sur rendez-vous :

  • soit dans les locaux du CFE 24 à Coulounieix-Chamiers (pôle interconsulaire) ;
  • soit par téléphone.

Les avantages de la prestation

  • Je limite les déclarations
  • Je sécurise ma déclaration

Notre offre de services

Le diagnostic préalable à l'installation

Au stade de la réflexion, le diagnostic préalable à l'installation permet de préciser et de valider la cohérence de votre projet.

En savoir +

Réaliser une étude économique

L'étude économique vous permet de disposer d'une projection économique fiable et claire de votre entreprise sur les 5 premières années.

En savoir +

Trouver une exploitation

Vous êtes à la recherche de foncier ou d’une exploitation agricole pour concrétiser votre projet d’installation à titre individuel ou sociétaire ?

En savoir +

CONTACT

05 53 35 88 11

Centre de formalités des entreprises

Horaires ouverture
Du lundi au vendredi
9h-12h / 13h30-17h

Chambre d'agriculture de Dordogne

295 Boulevard des Saveurs
Cré@Vallée Nord
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS

CONTACTEZ-NOUS

RENDEZ-NOUS VISITE

Vous satisfaire, notre priorité !

Votre Chambre d'agriculture respecte un code d’éthique fondé sur des valeurs et destiné à protéger vos intérêts essentiels :

  • Le respect
  • L'écoute
  • La confidentialité
  • La responsabilité
  • Le respect des lois et règlements
  • L'intégrité
  • L'objectivité
  • L'indépendance
  • La performance durable

Nos valeurs et engagements

Formations

La formation est un véritable outil d'aide à la décision pour votre exploitation !

Pensez à consulter notre offre !

Toutes nos formations