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PCAE Plan Végétal et environnemental

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Que contient le PCAE Végétal et environnemental et quels sont les investissements éligibles ?

Pourquoi ce dispositif d'aides ?

Il s’agit d’investir dans l’amélioration de la performance agro-environnementale de la production végétale et soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :

  • La réduction des pollutions et l’optimisation de la consommation d’intrants
  • La réduction de l’érosion du sol
  • La réduction des prélèvements sur la ressource en eau

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

  • Les exploitants agricoles (individuel ou société à objet agricole) et groupements d’agriculteurs
  • Sont exclus les CUMA et les coopératives agricoles

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

Taux de base 30% (+10% si Agriculture Biologique ou certifiée HVE).

Plancher d’investissement : 3 000 € HT pour les dossiers comprenant exclusivement des investissements en lien avec la gestion de l’irrigation et 6 000 € HT pour les autres.

Plafond d’investissement : 40 000 € HT (Cas particuliers : 72 000 € pour les GAEC à 2 associés et 100 000 € pour les GAEC à 3 associés ou plus).

Catégories d’investissements éligibles 

  • Matériels « irrigation » : logiciel de pilotage, appareil de mesures pour déterminer les besoins en eau (tensiomètres, capteurs sols…), équipements de maîtrise des apports d’eau à la parcelle (régulation électronique, système brise jet…)
  • Matériels phyto priorité 1 :  matériels de désherbage mécanique (bineuse, houe rotative, désherbineuse, herse étrille, robot de désherbage mécanique, etc…), matériels de lutte thermique, matériels spécifiques (roolkrop, rolo-faca, broyeurs à satellite…), matériels spécifiques pour entretien de prairies (herse à prairie, broyeurs sous clôtures, semoir spécifiques semis direct…), semoir spécifique semis direct et strip-till, épampreuse mécanique…
  • Matériels phyto priorité 2 : matériel de précision permettant de localiser le traitement (type GPS), coupure de tronçon, barre de guidage, localisation du traitement sur le rang…
  • Autres matériels : localisateurs d’engrais sur le rang, enfouisseur…

Selon le type de matériel, le matériel d’occasion peut être subventionné (cf Appel à Projet complet).

Catégories d’investissements non éligibles 

Le renouvellement à l’identique de matériels en copropriété, utilisés en prestation ou en location ne sont pas éligibles.

Quand et où déposer le dossier ?

Echéance pour le dépôt d’un dossier COMPLET en DDT : 30 septembre 2020

Votre demande est à déposer auprès de la :

DDT DE LA DORDOGNE

Service aides agricoles

Services de l’Etat

Cité administrative

24024 PERIGUEUX CEDEX

Toutes les précisions notices et formulaires sont disponibles sur https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-plan-vegetal-environnement

Pour plus d'informations : rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.

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