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PCAE Plan Végétal et environnemental

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Que contient le PCAE Végétal et environnemental et quels sont les investissements éligibles ?

Pourquoi ce dispositif d'aides ?

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de répondre aux enjeux suivants :

  • La sortie des pesticides de synthèse
  • La préservation de la biodiversité et de la santé du sol
  • L’adaptation de l’agriculture au changement climatique

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Deux conditions à respecter :

1. L’activité agricole :

  • Agriculteur actif personne physique
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire si l’objet de la société est agricole et si au moins un des associés respecte les conditions fixées pour une personne physique.
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d’association ou de Sociétés Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) si l’objet de l’association ou de la SCIC est agricole et si au moins un des adhérents/associés respecte les conditions fixées pour une personne physique.

2. Engagement dans la transition agricole

  • Soit dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) sur tout ou partie de l’atelier objet de la demande de subvention
  • Soit dans une démarche HVE (certification transmise avec la demande d’aide ou au plus tard au moment du solde)
  • Soit dont l’exploitation (siège ou parcelles) est située dans une zone à enjeux eau des agences de l’eau + l’exploitation a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AEI)

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

Taux de base : 30% + 10% pour les exploitations engagées en AB

Plancher d’investissement : 5 000 € HT

Plafond d’investissement : 50 000 € HT (Cas particuliers : 100 000 € pour les GAEC à 2 associés et 125 000 € pour les GAEC à 3 associés ou plus).

Catégories d’investissements éligibles 

  • Matériels de désherbage mécanique : bineuses, interceps, houe, herse étrille, matériels spécifiques vigne…
  • Système de guidage (couplé à un outil de désherbage mécanique) : Guidage RTK, caméra, capteur optique…
  • Entretien des couverts et de l’enherbement : rouleau FACA, roll Krop, broyeurs satellites, broyeurs avec axe inférieur à 3.5m…
  • Implantation de couverts herbacé, inter-cultures et cultures associés : semoir inter-rang en cultures pérennes, semoir viticole, trieur pour couverts et cultures associés
  • Entretien des prairies : herse, broyeurs sous clôtures
  • Epamprage mécanique
  • Implantation couverts ou culture en place : semoir semis-direct, strip-till
  • Entretien des haies : lamier à scie, pinces sécateurs
  • Gestion de la fertilisation : enfouisseur pour épandeur à lisier
  • Biocontrôle : paintball, stations météo connectées + OAD, pièges connectés, pièges lumineux
  • Protéines : pick-up moissonneuse spécifique aux protéagineux, nettoyeur séparateur à grains, coupe flex
  • OAD Irrigation : stations météos, thermo-hygromètre, anémomètre, tensiomètres, capteurs sols, capteurs plantes…
  • Irrigation : régulation électronique, système brise jet….

Catégories d’investissements non éligibles 

  • La TVA
  • Les équipements d’irrigation
  • Les coûts de transport/frais de livraison
  • Les opérations de renouvellement ou de remplacement à l’identique
  • Les frais de montage de dossier
  • Les matériels reconditionnés
  • Les investissements immatériels

Quand et où déposer le dossier ?

Le dispositif est ouvert du 18/12/2023 au 15/03/2024.

Votre demande est à effectuer en ligne :

https://rnaconnect.nouvelle-aquitaine.pro/realms/external/protocol/openid-connect/auth?response_type=code&client_id=mes-demarches.nouvelle-aquitaine.fr&redirect_uri=https%3A%2F%2Fmes-demarches.nouvelle-aquitaine.fr%2FcraPortailFO%2Fsso%2Flogin?codeDispositif%3DFEADER2327-73-01-03&state=e9a9b15e-681e-4b4c-868f-825950a8e4a6&login=true&scope=openid

Toutes les précisions notices et formulaires sont disponibles sur https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-plan-vegetal-environnement

Pour plus d'informations : rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.

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