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PCAE Pépinière viticole

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Que contient le PCAE Pépinière viticole PEPI 20/20

Pourquoi ce dispositif d’aides ?

Ce dispositif soutient les investissements concernant les enjeux suivants :

  • L’amélioration de la compétitivité et la diminution de la pénibilité du travail
  • La modernisation des infrastructures
  • L’adaptation de l’offre et de la demande
  • La gestion des déchets
  • La gestion économe et maitrisée de la ressource en eau
  • L’amélioration de la performance énergétique et la production d’énergie renouvelable
  • L’inscription dans une démarche agro-écologique
  • La sortie progressive des pesticides de synthèse

Qui peut bénéficier de ce dispositif ? 

Les demandeurs pouvant justifier d’une activité professionnelle de pépiniériste et répondant aux exigences suivantes :

  • Les exploitants agricoles
  • Les établissements de développement agricole, de recherche si ils détiennent une exploitation agricole
  • Les groupements d’agriculteurs (structures collectives dont les GIEE ou les associations
  • Les cotisants solidaires

Conditions générales d’intervention du Conseil régional

Taux d’aide : 30%

Plancher d’investissement : 3 000 € HT en individuel et 10 000 € HT en collectif

Plafond d’investissement : 100 000 € HT en individuel (200 000 € en GAEC si plusieurs associés) et 200 000 € HT en collectif.

3 dossiers maximum depuis 2015.

La procédure de sélection s’appuie sur une grille de notation construite sur la base de critères de sélection. L’application de ces critères donne lieu à une note qui permet de classer hiérarchiquement les dossiers.

Les dossiers sont classés en fonction de leur note, de leur ordre chronologique de complétude, et de l’enveloppe budgétaire disponible lors du comité de sélection. 

Les catégories d’investissements éligibles

Deux catégories d’investissements :

  • Les investissements de priorité 1 répondant notamment à des enjeux environnementaux et climatiques
  • Les investissements de priorité 2 améliorant la compétitivité de la filière

Les catégories d’investissements non éligibles

  • Equipements d’occasion
  • Main d’œuvre en cas d’auto-construction
  • Produits dits « consommables »
  • Achat de plants pour la production
  • Matériel d’irrigation
  • Investissements financés par crédit-bail ou autres

Quand et où déposer le dossier ?

Date limite de dépôt des dossiers : 31 août 2020.

Votre demande est à déposer auprès du :

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Direction de l’agriculture, Agroalimentaire, Pêche

Service Compétitivité

14 Rue François Sourdis

CS 81383

33077 BORDEAUX CEDEX

Toutes les précisions notices et formulaires sont disponibles sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

Pour plus d’informations rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33

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