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PCAE Maraîchage & arboriculture

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Le dispositif d'aide aux investissements en culture maraîchère, petits fruits, horticulture et arboriculture

Pourquoi ce dispositif d'aides ?

Il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :

  • L’amélioration de la compétitivité des exploitations et la diminution de la pénibilité du travail
  • Le développement des productions régionales
  • L’amélioration de la protection des cultures contre les aléas climatiques
  • L’allongement du calendrier de production

Cet appel à projet inclut également les plantes médicinales et la myciculture.

A noter : Seuls les abris de moins de 2000 m² sont éligibles.

Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aides ?

  • Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L 331-1 du code rural et de la Pêche maritime
  • Les groupements d’agriculteurs : structures collectives, dont les GIEE ou les associations – hors GAEC – composés exclusivement d’agriculteurs ou dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitations agricoles
  • Les cotisants solidaires

Cette opération s’adresse aux demandeurs dont l’exploitation est engagée en AB ou HVE  (au moins 50% des demandeurs dans le cadre d’un projet collectif).

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

Taux de base : 35% 

Plancher d’investissement : 3 000 € HT

Plafond du montant subventionnable : 40 000 € HT 

La procédure de sélection s’appuie sur une grille de notation, construite sur la base de critères de sélection. L’application de ces critères donne lieu à l’attribution d’un score qui permet de classer hiérarchiquement les projets et de les instruire dans la limite de l’enveloppe budgétaire.

Catégories d’investissements éligibles 

  • Investissements pour les abris de moins de 2000 m² :

    • Construction, extension et rénovation
    • Aménagement et équipements des abris
  • Investissements pour les cultures en plein air :

    • Équipements de protection des cultures contre le gel hors filière arboricole et petits fruits
    • Équipements de gestion des adventices (toile tissée, petits matériels de désherbage mécanique…)
    • Systèmes de protection pour prévenir les dégâts de gibier

Nouveau : les investissements d’occasion peuvent être pris en compte à condition que le matériel soit de seconde main (et pas plus) et qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une subvention.

Catégories d’investissements non éligibles 

  • La maitrise d’œuvre ;
  • La main d’œuvre en cas d’auto construction ;
  • Les produits dits « consommables » ;
  • Les matériels d’irrigation ;
  • L’achat de plants pour la production et les investissements financés par un crédit-bail ;
  • Le remplacement à l’identique.

Quand déposer votre dossier ?

Dispositif ouvert jusqu’au 31 août 2020.

Votre demande est à déposer auprès du :

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Direction de l’agriculture, Agroalimentaire, Pêche

Service Compétitivité

14 Rue François Sourdis

CS 81383

33077 BORDEAUX CEDEX

Toutes les précisions notices et formulaires sont disponibles sur https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-investissements-en-culture-maraichere-petits-fruits-horticulture-et-arboriculture

Pour plus d’informations rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.

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