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PCAE Investissements en CUMA

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Que contient le PCAE Investissements dans les exploitations agricoles en CUMA ?

Pourquoi ce dispositif d’aides ?

L’objectif de cette mesure est d’apporter une aide financière auprès des CUMA pour des dépenses d’investissement pour :

  • Faire des économies d’échelle
  • Renforcer la durabilité du secteur de l’élevage,
  • Répondre aux enjeux environnementaux

Qui peut bénéficier de ce dispositif ? 

Les CUMA dont le siège est situé en Nouvelle-Aquitaine composées à 100% d’agriculteurs.

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

Taux d’aide :

  • 20% pour les chaînes de mécanisation et les matériels spécifiques filières
  • 30% pour les matériels liés à l’élevage et les matériels spécifiques liés aux contraintes géomorphologiques des zones de montagne
  • 40% pour les matériels et investissements environnementaux liés au végétal

Plancher de dépenses éligibles : 10 000 € HT

Le projet se verra attribuer un score d’après une liste de critère de sélection. Les dossiers seront examinés par ordre décroissant des scores et en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible.

Catégories d’investissements éligibles 

  • Matériels liés à l’élevage
  • Matériels et investissements environnementaux liés au végétal
  • Chaînes de mécanisation
  • Matériels spécifiques liés aux contraintes géomorphologiques des zones de montagne
  • Matériels spécifiques filières

Catégories d'investissements non inéligibles 

  • Les matériels d’occasion
  • Les hangars de stockage du matériel
  • Les investissements qui concernent des opérations de remplacement à l’identique
  • Les dépenses immatérielles
  • L’auto-construction
  • La TVA
  • Les investissements financés par un crédit-bail ou équivalent
  • Les produits dits « consommables »

Quand et où déposer votre dossier ?

Deux échéances pour le dépôt des dossiers : le 31 janvier 2020 et le 30 avril 2020.

Votre demande est à déposer auprès du :

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Direction de l’agriculture, Agroalimentaire, Pêche

Service Compétitivité - Unité CUMA

14 Rue François Sourdis

CS 81383

33077 BORDEAUX CEDEX

Toutes les précisions notices et formulaires sont disponibles sur https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-investissements-dans-les-exploitations-agricoles-en-cuma

Pour plus d’informations rapprochez-vous de la Fédération Départementale des CUMA ou du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.

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9h-12h / 13h30-17h

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