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PCAE Infrastructure Agro-écologiques

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Que contient le dispositif d'aide dédié aux infrastructures agro-écologiques ?

Pourquoi ce dispositif d’aides ?

Favoriser la mise en place d’infrastructures agro-écologiques sur des terres agricoles pour :

  • Préserver ou rétablir la qualité de l’eau en réduisant le transfert des polluants agricoles
  • Limiter l’érosion des sols
  • Favoriser la biodiversité
  • Participer au maintien du patrimoine paysager des territoires ruraux

Attention : La destruction préalable d’une IAE (Infrastructure Agro-Ecologique) en place pour remplacement n’est pas éligible.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ? 

  • Exploitants ou établissement de développement agricole et de recherche (sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole), dont l’exploitation est engagée en Agriculture Biologique (conversion ou maintien) sur tout ou partie de l’exploitation ou en certification HVE niveau 3 au moment de la demande d’aide
  • Des regroupements peuvent être effectués (association loi 1901, chambres d’agriculture, GIEE, caves coopératives, OP, etc.) à condition que les bénéficiaires finaux répondent bien aux exigences susvisées et que les investissements prévus soient localisés sur des terrains agricoles

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

Taux de base : 70%

Montant plancher de la subvention : 2 000 € HT

Montant plafond de la subvention (projet individuel) : 25 000 € HT (10 000 € HT pour les systèmes d’abreuvement)

Montant plafond de la subvention (projet collectif) : 25 000 € HT par agriculteur impliqué de 4 soit maximum 100 000 € de plafond (40 000 € HT pour les systèmes d’abreuvement, 10 000 € HT max par agriculteur bénéficiaire au final)

La procédure de sélection s’appuie sur une grille de notation, les dossiers seront instruits par ordre décroissant des notes jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

Catégories d’investissements éligibles 

  • Travaux de terrassement, préparation de chantier et plantation ;
  • Achat de plants (cf liste des plans éligibles) ;
  • Equipements de protections des infrastructures agro-écologiques (clôtures, protection individuel des plants…) ; 
  • Achats de matériaux de paillage (hors plastique y compris plastique biodégradable) ;
  • Systèmes d’abreuvements liés à la perte de l’accès aux points d’eau ou cours d’eau par le cheptel (puits filtrants non éligibles);
  • Systèmes de franchissement des cours d’eau ;
  • La location de matériel lié à l’auto-construction.

Les catégories d’investissements non éligibles

  • La main d’œuvre en cas d’auto-construction ;
  • Les systèmes de drainage ;
  • L’utilisation de bâches ou fond rigide pour l’imperméabilisation des mares ;
  • L'entretien des infrastructures en place ;
  • Le renouvellement ou remplacement à l’identique ;
  • Les frais de montage de dossier ;
  • Les investissements financés par un crédit-bail ;
  • Les contributions en nature ;
  • Les investissements en copropriétés .

Quand et où déposer le dossier ?

Dispositif ouvert jusqu’au 8 juin 2020

Votre demande est à déposer auprès du :

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Direction de l’agriculture, Agroalimentaire, Pêche

Service Agroenvironnement

15 Rue de l’ancienne comédie

86000 POITIERS CS 70575

Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-infrastructures-agro-ecologiques

> Pour plus d'informations : rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.

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