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PCAE Adaptation aux aléas climatiques

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Adaptation au changement climatique en arboriculture et viticulture : protection contre le gel et la grêle

Pourquoi ce dispositif d'aides ?

Il s’agit de promouvoir une politique de prévention des risques climatiques dans le contexte des effets du réchauffement climatique qui se caractérisent notamment par des événements météorologiques extrêmes plus fréquents. Plus spécifiquement, il s’agit, pour les cultures en extérieur des filières arboricoles (y compris les cultures de baies et drupes) et viticoles, d’inciter les exploitants agricoles à mettre en œuvre des stratégies d’adaptation au risque climatique.

Dans ce cadre, la Région poursuivra son effort en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés, des nouvelles pratiques agro-environnementales, du développement des Organisations de Producteurs ou encore du recours à l’assurance agricole.

Attention : cet appel à projets ne vise ni l’arboriculture d’ornement ni les pépinières.

Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aides ?

  • Les exploitants agricoles (individuel ou société à objet agricole dont GAEC) ;
  • Les groupements d’agriculteurs (dont GIEE et Associations) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles ou qui sont composées exclusivement d’exploitant agricoles ;
  • Les cotisants solidaires ; 
  • Les CUMA.

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

Les financements publics accompagnant cette opération s'adressent aux demandeurs dont l'exploitation en engagée en AB ou HVE.

  • Plancher de dépenses éligibles: 5 000 € H.T
  • Plafond de dépenses éligibles :

40 000 € H.T (dossier individuel)

160 000 € HT (dossier collectif : GIEE ou structure associant plusieurs exploitations agricoles hors GAEC). 

Taux d'aide : 30%

Les projets relevant de la filière viticole ne font pas l’objet d’un scoring.

Pour les projets relevant de la filière arboricole, seuls les dossiers obtenant 50 points et plus pourront être sélectionnés, dans la limite de l’enveloppe disponible :

  • Dossier ultra-prioritaire > ou = à 50 points : le dossier sera examiné au fil de l’eau suivant les périodes d’appel à projet lors des comités de sélection
  • Dossier entre 10 et 50 points : le dossier sera examiné lors de la dernière période de l’appel à projets en fonction de la note et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Catégories d’investissements éligibles 

  • Tour antigel fixe ou mobile
  • Systèmes dédiés exclusivement à la lutte contre le gel par aspersion sur frondaison
  • Filets paragrêle
  • Convecteurs à air chaud

Remarque : pour la lutte par aspersion, la conformité avec le Code de l’Environnement est prescrite. Il conviendra de fournir, dans le dossier de demande de subvention, l’arrêté d’autorisation, le récépissé de déclaration au titre de la loi sur l’eau ou, à défaut, une attestation de la DDT/M confirmant que le projet n’est pas éligible à une procédure loi sur l’eau.

Catégories d’investissements non éligibles 

  • équipements d’occasion ;                                                 
  • main d’œuvre en cas d’auto construction ;                       
  • produits dits « consommables » dont les bougies ;           
  • investissements financés par un crédit-bail ou équivalent ;
  • convecteurs à air chaud fixes ou mobiles ;
  • frais éventuels de montage du dossier de subvention ;
  • canons anti-grêle et radars associés ;
  • fils chauffants ;
  • matériels d’irrigation seuls ;
  • achat de plants pour la production.

Quand et où déposer votre dossier ?

Dispositif actuellement fermé.

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