PCAE Transformation & commercialisation

Pourquoi ce dispositif d’aides ?

Faisant partie des ambitions Néo Terra (feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique), le développement des circuits alimentaires locaux est un enjeu fort en Nouvelle-Aquitaine. Il constitue en effet un des leviers d’action pour faire face aux mutations des modèles de production agricole, tout en s’adaptant aux nouvelles attentes sociales et sociétales.

• Créer et partager la valeur ajoutée dans un souci de juste répartition garantissant la juste rémunération notamment des agriculteurs
• Produire une alimentation locale, de qualité, saine et durable
• Accéder à une alimentation locale, de qualité, saine et durable
• Etendre l’agro écologie à l’ensemble des exploitations agricoles tout en suscitant des vocations

Qui peut bénéficier de ce dispositif ? 

Les financements publics accompagnant cette opération s’adressent aux demandeurs réunissant cumulativement les deux conditions suivantes :

Condition 1 : activité agricole

• Les exploitants agricoles (en individuel ou en société) qui répondent à la définition « d’agriculteurs actifs » (cotisation ATEXA).
• Les agriculteurs exerçant à titre secondaire, les cotisants solidaires et les collectifs d’agriculteurs à conditions qu’au moins 1 associé réponde à la définition de l’agriculteur actif.
• Les structures collectives suivantes sont éligibles, à conditions qu’elles regroupent au moins 3 exploitations agricoles :
  • Les groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques (Association, GIEE, SICA, GFA, SCIC…) dont plus de 50% du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles.
  • Les CUMA
  • Les coopératives agricoles

Demandeurs non éligibles :

• Les exploitations des lycées agricoles
• Les établissements de développement agricole et de recherche
• Les SCI
• Les GFA
• Les cotisants solidaires non affiliés à l’ATEXA

Condition 2 : engagement dans la transition agricole

• Pour les projets individuels : cette opération s’adresse aux demandeurs dont l’exploitation est engagée en Agriculture Biologique (maintien ou conversion) ou engagée dans une certification Haute Valeur Environnementale de niveau 3 (HVE) à condition de fournir un audit favorable avant le 31/07/2024 ou aux apiculteurs déposant un dossier apicole.
• Pour les projets collectifs : cette opération s’adresse aux demandeurs dont au moins 50% des associés répondent aux critères ci-dessus (les 3 conditions peuvent se compléter).

Conditions générales d’intervention du Conseil régional

Taux de base : 30%

Plancher des dépenses éligibles : 10 000 € HT

Les plafonds sont fonction du ou des porteurs du projet : 

• Projet porté par une exploitation agricole (dont GAEC) : 60 000 € HT
• Projet porté par 2 exploitations au moins : 120 000 € HT
• Projet collectif : le calcul du plafond sera apprécié en fonction du projet lors de l’instruction technique
• Par exception les projets de transformation de produits laitiers sont plafonnés à 80 000€ ou à 160 000€ pour les projets collectifs

Les catégories d’investissements éligibles

• La construction, l’extension, la rénovation y compris les aménagements intérieurs (électricité, plomberie, dalles bétons,…) dans la limite de 60% du coût global du projet
• L’achat de matériels et d’équipements (neuf), neufs et d’occasion
• L’acquisition ou le développement de logiciels tels que les logiciels d’étiquetage et de création de GENCOD (code barre) permettant d’assurer la traçabilité des produits et les logiciels de gestion commerciale, ainsi que l’acquisition de marques commerciales

Priorisation des dossiers

Priorité 1 : les primo demandeurs, non aidés depuis 2021

100 points : projet BIO ou projet apicole

100 points : projet de diversification en lien avec la crise viticole

100 points : projet collectif (minimum 3 exploitations agricoles)

100 points : projet porté par un agriculteur nouvellement installé ou une entreprise ayant au moins un agriculteur nouvellement installé

50 points : les autres projets

Priorité 2 : Les projets soldés déjà aidés sur les appels à projets des années 2021, 2022 et 2023

10 points : projet BIO ou projet apicole

10 points : projet de diversification en lien avec la crise viticole

10 points : projet collectif

10 points : projet porté par un agriculteur nouvellement installé ou une entreprise ayant au moins un agriculteur nouvellement installé

5 points : les autres projets

Quand et où déposer le dossier ?

Dispositif ouvert du 01/03/2024 au 31/05/2024

Les dossiers doivent être déposés de manière dématérialisés sur l’adresse mail suivante : transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr

Toutes les précisions notices et formulaires sont disponibles sur https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-transformation-et-commercialisation-de-produits-agricoles?recherche=pcae

Pour plus d’informations, rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.