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Se protéger contre les aléas climatiques

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Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques

Pourquoi ce dispositif d'aides ?

Le programme a pour objet d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade …).

Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aides ?

  • Les exploitants agricoles à titre principal (individuel ou en société à objet agricole)
  • Les lycées agricoles
  • Les CUMA (si formées exclusivement d’agriculteurs)
  • Les GIEE (si formés exclusivement d’agriculteurs)

Le demandeur doit satisfaire, à la date du dépôt de la demande, aux conditions suivantes :

  • Etre à jour des obligations fiscales et sociales 
  • Tenir une comptabilité conforme au « plan comptable » et être soumis à l’imposition TVA selon le régime normal ou simplifié agricole

Conditions générales d'intervention

  • Plancher : 2000 €
  • Plafond : 40 000 € (300 000 € pour les CUMA)
  • Taux d’aide : 30%
  • +10% si JA ou NI qui détiennent au moins 20% du capital social de l’exploitation

Catégories d’investissements éligibles 

Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques :

  • Protection contre le gel (bâches, convecteurs, micro-aspersion, tour à vent, tunnels d’hivernage …)
  • Protection contre la grêle (filets, radars de détection…)
  • Protection contre la sécheresse (stockage eaux de pluie, traitements des eaux, goutte à goutte, filets d’ombrages pour tunnels et serres, micro-irrigation…)
  • Protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade …. (réservé à l’outre-mer)

Catégories d’investissements inéligibles 

  • Le matériel d’occasion
  • La main d’œuvre 
  • Les options et accessoires 
  • Les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide

Quand et où déposer votre dossier ?

Dispositif ouvert du 04/01/2021 au 31/12/2022.

Demande à déposer directement en ligne > sur le site de France Agrimer

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