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Réduire l'utilisation d'intrants

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Aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants

Pourquoi ce dispositif d'aides ?

  • Soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales
  • Assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire de Nouvelle-Aquitaine en productions végétales

Les investissements soutenus concernent les enjeux suivants :

  • la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants
  • la réduction de l'érosion des sols
  • la réduction des prélèvements sur la ressource en eau

Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aides ?

  • Les exploitants agricoles (individuel ou en société à objet agricole)
  • Les groupements d’agriculteurs

Le demandeur doit satisfaire, à la date du dépôt de la demande, aux conditions suivantes :

  • Etre à jour des obligations fiscales et sociales 
  • Tenir une comptabilité conforme au « plan comptable » et être soumis à l’imposition TVA selon le régime normal ou simplifié agricole

Conditions générales d'intervention

  • Plancher : 6 000 €
  • Plafond : 40 000 €
  • Taux d’aide : de 30% à 10% si Bio ou HVE

Catégories d’investissements éligibles 

  • Les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation (buses antidérive, panneaux récupérateurs…)
  • Les équipements de substitution à l’usage des produits phytosanitaires
  • Entretien par voie mécanique des couverts

Catégories d’investissements inéligibles 

  • La main d’œuvre 
  • Les options et accessoires 
  • Les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide

Quand et où déposer votre dossier ?

Dispositif ouvert 03/05/2021 au 15/09/2021

Votre demande est à déposer auprès de la DDT DE LA DORDOGNE - Service aides agricoles - Services de l’Etat - Cité administrative - 24 024 PERIGUEUX CEDEX

Toutes les précisions notices et formulaires sont disponibles sur https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-plan-vegetal-environnement?recherche=pcae

Pour plus d’informations rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.

 

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Plan de relance

Le Premier ministre a présenté le 03 septembre 2020 le plan « France Relance », une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. 100 milliards d'euros sont consacrés à ce plan de relance, dont 1,2 milliard pour le volet agricole.

Les mesures du volet « Transition agricole, alimentation et forêt » visent 3 objectifs :

  • renforcer la souveraineté alimentaire
  • accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale
  • adapter l'agriculture et la forêt au changement climatique.

Les Chambres d'agriculture accompagnent le Plan de relance sur les territoires.

Que vous soyez agriculteurs, élus d'une collectivité ou opérateur économique, ce Plan de relance s’adresse à vous ! Il est une opportunité à saisir pour l’agriculture et les territoires afin de travailler à la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique.

> Découvrez comment bénéficier du Plan de relance

> Présentation du Plan de relance  (pdf, 25 pages)

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