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PAC 2018 : les évolutions concernant le verdissement

La déclaration PAC 2018 s’appuie sur le Registre Parcellaire Graphique, avec les découpes et l’assolement à la parcelle. Les évolutions majeures de 2018 concernent le verdissement.

La campagne 2018 se rapproche d’un fonctionnement “normal” : paiements 2017 effectués, notifications de DPB disponibles. Seule ombre au tableau et non négligeable : le traitement et paiement des MAEC et BIO.

La déclaration PAC 2018, comme en 2017 s’appuie intégralement sur le Registre Parcellaire Graphique, avec les découpes et l’assolement à la parcelle. Il est important de bien comparer la photo aérienne de 2015 et la réalité du terrain aujourd’hui.

  • Pour les îlots et les SNA : seules les modifications sont à déclarer (reprise de surface d’un voisin par exemple, SNA apparues ou disparues). Ces modifications sont à justifier ;
  • Toutes les parcelles sont à dessiner : il est important de bien utiliser le bon code culture. Sur TELEPAC la culture de 2017 apparaît, pour donner un repère.

Les évolutions majeures de 2018 concernant le verdissement

1. Élargissement des exemptions pour les critères de diversité des cultures et SIE (Surface d’intérêt écologique)

Exemption pour les exploitations ayant plus de 75 % des TA (Terres Arables) en PT (Praires temporaires) et/ou jachère et/ou légumineuses.

Exemption pour les exploitations ayant plus de 75 % de la SAU en PP (Prairies permanentes) et/ou PT.

2. Le critère de surface (30 ha) concernant les TA non couvertes par les cultures permettant de bénéficier de dérogation est supprimé
3. Les surfaces d’intérêt écologique (SIE) :
  • Périodes de présence obligatoires :
    • pour les jachères (y compris mellifères) : du 1er mars au 31 août ;
    • pour les cultures dérobées : du 20 août au 14 octobre.
  • Interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires sur les SIE :
    • jachères (y compris mellifères), du 1er mars au 31 août ;
    • cultures dérobées semées en mélange, du 20 août au 14 octobre ;
    • cultures à couverture végétale mises en place par un sous-semis, de la récolte de la culture principale jusqu’au semis de la culture principale suivante et durant 8 semaines minimum ;
    • cultures de plantes fixant l’azote, du semis jusqu’à la récolte ;
    • bandes le long des forêts avec production, du semis jusqu’à la récolte ;
    • miscanthus aucun traitement autorisé.
4. Les coefficients de certaines SIE évoluent
5. Diversité des cultures : la vérification du critère se fait avec des cultures présentes du 15 juin au 15 septembre
6. Maintien des pâturages permanents (PP)

Informations et inscriptions pour votre déclaration PAC 2018

Contactez le 0553358892 ou par mail sandra.dufour@remove-this.dordogne.chambagri.fr