Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Mesures de restriction sur les transports d'animaux

Mesures de restriction sur les transports d'animaux

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Dans les circonstances actuelles de températures extrêmes, le Ministère souligne l'importance d'appliquer avec rigueur la réglementation en matière de transport des animaux.

Dans le contexte actuel de canicule en France et dans de nombreux pays, il est nécessaire de respecter les dispositions du règlement (CE) n°1/2005 relatives à la protection des animaux en cas de températures extrêmes, et les mesures à prendre en conséquence. Ce rappel ne nécessite pas de mesures réglementaires additionnelles. Un communiqué de presse du MAA vient d'être diffusé.

Pour rappel, pour tous les transports qui ne sont pas soumis à carnet de route, il n'est pas prévu de validation systématique de la programmation du voyage préalablement à chaque départ. Pour autant, les donneurs d'ordre et les transporteurs sont soumis aux mêmes obligations : les animaux ne doivent pas être transportés dans des conditions telles qu'ils risquent de subir des souffrances inutiles. Par des températures supérieures à 30°C, la possibilité ou non de transporter des animaux dépend des distances à parcourir et des conditions de transport prévues.

Les   rassemblements   et   manifestations   avec   des   animaux   peuvent   se   tenir   en   prenant   les   dispositions  nécessaires  pour  prévenir  tout  stress.  Les  animaux  doivent  être  bien  hydratés  pour  résister aux pics de chaleur. Il est ainsi conseillé de multiplier les points d'accès à une eau fraiche et  propre,  qui  doit  être  proposée  à  volonté.  La  brumisation  des  animaux  est  également  fortement  recommandée. 

Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture, et de l’Alimentation, appelle à la vigilance les transporteurs d’animaux vivants à respecter strictement les règles de protection animale et prendre en compte toutes les mesures nécessaires pour limiter le stress des animaux.

A ce titre, tout organisateur de transport d'animaux doit tenir compte des conditions météorologiques lors de la planification du trajet.

Pour les transports supérieur à 8 heures de trajet d’animaux vertébrés vivants réalisés dans le cadre d'une activité économique, le Règlement européen CE 1/2005 prévoit des règles pour les transports de longue durée et définit des normes spécifiques de conformité pour les véhicules à visée de protection animale.

A ce titre, les opérateurs sont tenus en amont de tout transport de tenir compte des conditions météorologiques, en s'assurant que les prévisions de température ne dépasseront pas 30°C à chaque étape du voyage et jusqu’à la destination finale, notamment aux lieux de pause et de transfert, ou aux différentes frontières traversées.

Toutefois, lors des périodes de forte chaleur (températures supérieures à 30°C), il est généralement difficile de maintenir les températures à l’intérieur des véhicules hébergeant les animaux dans la fourchette réglementaire qui va de 5 à 30°C, avec une marge de 5°C. Par conséquent dans toute l'Europe, il est demandé aux services de contrôle de ne pas autoriser les échanges au sein de l'UE ou les exportations vers les pays tiers lorsque les prévisions météorologiques sur le trajet excèdent 30°C, à moins que des garanties ne soient apportées par l’organisateur sur sa capacité à maintenir les températures à l’intérieur du véhicule dans la fourchette réglementaire (avec par exemple des systèmes de ventilation).

Par mesure de précaution en cette période de canicule, un message a été envoyé aux services de contrôle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour rappeler ces obligations et pour suspendre la validation des trajets qui ne satisfont pas cette semaine à la réglementation. Un suivi précis des données météorologiques permettra d'ajuster ces restrictions en fonction des évolutions météorologiques.

Les rassemblements et manifestations avec des animaux peuvent se tenir en prenant les dispositions nécessaires pour prévenir tout stress. Les animaux doivent être bien hydratés pour résister aux pics de chaleur. Il est ainsi conseillé de multiplier les points d'accès à une eau fraiche et propre, qui doit être proposée à volonté. La brumisation des animaux est également fortement recommandée.

Didier Guillaume :

« Tout animal étant un être sensible doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce, que ce soit en élevage ou lors des transports, notamment sur de grandes distances ».