Faire face aux enjeux de l'urbanisme en agriculture

Public concerné

• Agriculteurs intervenant sur des problématiques foncières

Attentes & objectifs

• Renforcer la représentation locale auprès des communes qui élaborent ou révisent leurs documents d'urbanisme
• Maîtriser en tant que représentant du monde agricole la mécanique et la portée des documents d'urbanisme (communaux ou intercommunaux)
• Assimiler les procédures d’instruction des autorisations d'urbanisme
• Savoir formuler un avis sur une demande d'ouverture à l'urbanisation
• Comprendre, interpréter et utiliser les différents documents d'urbanisme à l'échelle communale et intercommunal            

Contenus

• Présentation du cadre réglementaire de l'urbanisme et du droit des sol
• Identification des documents d'urbanisme de portée intercommunale (SCOT, PLUI) ou communale (PLU, carte)
• Zoom sur les zonages agricoles, forestiers et les règlements afférents
• Détermination des autorisations d'urbanisme : Certificat d'Urbanisme, Permis de Construire
• Connaissance des règles à respecter selon les natures de construction (agricole, d'élevage, d'habitation, de loisir)
• Identification des différentes instances de décision (communales, départementales)
• Etude type du contenu d'un dossier, du règlement qui s'y réfère, des zonages concernés,...

Prérequis

Méthodes & pédagogie

• Diaporama, schémas, référentiels, fiches,  cartes,...
• Etude type du contenu d'un dossier, du règlement qui s'y réfère, des zonages concernés,...
• Etude de cas en groupe : carte communale, PLU, Scot, CU, PC...
• Définition d'une grille de critères évaluant l'impact d'une construction sur le foncier et les activités agricoles
• Echanges actifs entre stagiaires